14ème législature

Question N° 29450
de M. Éric Ciotti (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > emploi

Tête d'analyse > jeunes

Analyse > Conseil d'analyse économique. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 18/06/2013 page : 6344
Réponse publiée au JO le : 01/04/2014 page : 3097

Texte de la question

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la proposition formulée dans la note « L'emploi des jeunes peu qualifiés en France » du Conseil d'analyse économique (CAE) consistant à cibler les contrats de génération sur les rémunérations inférieures à 1,6 fois le SMIC pour l'emploi des jeunes en CDI. Ainsi l'aide de 4 000 euros bénéficiera en priorité à l'embauche (actuellement très difficile) de jeunes peu qualifiés en CDI, en plus du maintien dans l'emploi d'un senior. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette proposition.

Texte de la réponse

Le contrat de génération constitue l'un des dispositifs majeurs de la bataille pour l'emploi menée par le Gouvernement. Dans un contexte où la situation de l'emploi est difficile, il a pour objectif de faciliter l'insertion durable des jeunes, de favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés, et d'assurer la transmission des savoirs et des compétences, essentielle à la compétitivité des entreprises. Le contrat de génération est le fruit d'un accord national interprofessionnel unanime des partenaires sociaux, transposé dans la loi. Le Gouvernement n'a pas souhaité, pas plus que les partenaires sociaux, limiter le contrat de génération aux seuls jeunes payés à moins de 1,6 SMIC. Le contrat de génération est un dispositif souple qui vise tous les jeunes en vue de faciliter l'accès à un emploi stable. Dans un contexte marqué par un très fort renouvellement des générations - d'ici à 2020, 5 millions d'actifs d'aujourd'hui auront pris leur retraite et, parallèlement, 6 millions de jeunes auront fait leur entrée sur le marché du travail - anticiper ce renouvellement est une nécessité économique et sociale pour les entreprises. Le contrat de génération est porteur d'une double ambition, quantitative et qualitative, en matière d'emploi. Il vise en effet à la fois à augmenter le taux d'emploi des jeunes et des seniors et à agir sur la qualité de l'emploi : privilégier les recrutements en contrat à durée indéterminée (CDI) pour les jeunes, qui leur permettent d'accéder à une véritable autonomie, et faciliter le maintien en emploi des salariés seniors jusqu'à leur départ en retraite en aménageant leurs conditions de travail.