Texte de la question

M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le Conseil européen du 22 mai 2013. Le Conseil européen a arrêté une série d'orientations dans quatre domaines : l'achèvement d'un marché intérieur de l'énergie, interconnecté et pleinement opérationnel, un soutien aux investissements dans l'énergie, l'accroissement de l'efficacité énergétique et enfin la diversification de l'approvisionnement de l'Europe. Sur ce dernier point, il semble ouvrir la porte à l'exploitation du gaz de schiste. Le Conseil a en effet "l'intention d'examiner la question d'un recours plus systématique aux sources d'énergies autochtones sur terre et en mer, en vue de leur exploitation sûre, durable et efficace au regard des coûts, tout en respectant les choix des États membres en matière de bouquet énergétique". Différents pays européens, comme le Royaume-uni, la Pologne, ou l'Espagne, verraient le recours aux gaz de schiste comme un levier vers une réduction du prix de l'énergie. La fracturation hydraulique, seule technique disponible pour extraire le gaz de schiste, demeure interdite en France. Lors de la conférence environnementale, elle a confirmé cette opposition. Elle a publié les arrêtés rejetant sept demandes de permis. Il lui demande d'expliciter la nature du débat sur le gaz de schiste en Europe et de rappeler si la France maintiendrait l'interdiction de la fracturation hydraulique même si ses voisins la pratiquaient.