Texte de la question
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur difficultés que rencontrent régulièrement les imprimeurs quant aux dates auxquelles ils sont informés du calendrier scolaire. Selon l'article L. 521-1 du code de l'éducation « un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années ». Le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 a été pris par un arrêté le 20 juillet 2009 et publié au Journal officiel du 22 juillet 2009. La date à laquelle est réellement connu ce calendrier pose problème aux professionnels de l'imprimerie. En effet, durant la période estivale, de nombreux salariés demandent à bénéficier de leurs congés payés, et de ce fait nombre d'imprimeries fonctionnent « au ralenti » alors que de nombreuses commandes doivent être honorées pour la rentrée (commandes pour lesquelles les dates du calendrier scolaire sont attendues). Dans un contexte économique déjà difficile où les entreprises sont confrontées à de nombreux obstacles, elle lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager plus tôt la prise de cet arrêté déterminant les dates du calendrier scolaire pour une période triennale.
Texte de la réponse
L'élaboration du calendrier scolaire national répond à des exigences légales et à des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec les partenaires concernés, notamment ceux en charge de la sécurité routière et du tourisme. Ainsi, le calendrier scolaire doit être conforme aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation. S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier a d'abord pour objectif de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace. L'élaboration du calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, Journal officiel du 24 janvier 2014, et arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, Journal officiel du 4 juillet 2014) a fait l'objet d'une large concertation avec les partenaires du ministère chargé de l'éducation nationale. Lors des consultations portant sur le dernier calendrier triennal, le principe d'un calendrier glissant a été proposé par le ministère. Cette procédure permettra d'avoir en permanence une vision à trois ans sur l'organisation des vacances scolaires dans la mesure où, chaque année, serait élaboré le calendrier scolaire de l'année n+3. Cette évolution peut être de nature à répondre aux attentes des imprimeurs.