Question de : M. Jean-Marie Beffara
Indre-et-Loire (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Marie Beffara attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des services « vie scolaire » des établissements de l'enseignement agricole public. En effet, du fait d'une différence de traitement entre le ministère de l'éducation nationale et celui de l'agriculture, le nombre d'assistants d'éducation (AE) dans ces services est inférieur à la dotation prévue. Si le budget du ministère de l'éducation nationale permet de couvrir l'intégralité du salaire d'un AE soit 25 715 euros par an, le ministère de l'agriculture lui ne provisionne que 21 309 euros soit un différentiel de 4 406 euros par an et par AE. Ce différentiel est de moins en moins pris en charge par les établissements. Au quotidien, ce sont les finances propres des établissements d'enseignement agricole qui compense la différence, ce qui impacte évidemment d'autres postes budgétaires. Ainsi, le recrutement de ces personnels de surveillance se fait moindre au détriment de la sécurité et de la réussite scolaire des élèves. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et ce qu'il compte faire concrètement afin que cette inégalité budgétaire entre l'enseignement générale et agricole cesse.