14ème législature

Question N° 29505
de M. Julien Aubert (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement privé

Titre > établissements sous contrat

Analyse > effectifs de personnel. écoles bilingues. perspectives.

Question publiée au JO le : 18/06/2013 page : 6316
Réponse publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11398

Texte de la question

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de moyens dont souffrent les écoles occitanes. En effet, la dotation ministérielle leur étant affectée a été réduite malgré une augmentation de 39 % depuis 2007. Aujourd'hui, si les moyens qui leur sont alloués ne sont pas revalorisés, c'est la pérennité de l'accueil d'enfants souhaitant être scolarisés dans les écoles occitanes qui est menacée. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'aider les écoles occitanes.

Texte de la réponse

La Confédération occitane des écoles laïques Calandretas regroupe des établissements privés dont la plupart sont dotés de classes sous contrat. L'État alloue à ces classes des moyens d'enseignement en emplois de professeur. Le calcul et la répartition de ces moyens entre académies s'effectuent dans le cadre d'une concertation annuelle avec les responsables de la Confédération au niveau national et après consultation des six recteurs d'académie concernés. Entre les rentrées scolaires 2007 et 2012, la démographie scolaire dans les classes sous contrat des établissements de la Confédération est passée de 2 153 à 2 922 élèves, presque exclusivement dans le premier degré. Au cours de la même période, les mêmes classes ont bénéficié de 29,5 emplois supplémentaires pour accompagner cette augmentation d'élèves. A la rentrée scolaire 2012, l'État rémunérait 151 emplois d'enseignants au sein des établissements de la Confédération. Par conséquent, les élèves des classes sous contrat des établissements de la Confédération sont, en moyenne, 19,9 par classe alors que la moyenne des élèves par classe dans l'enseignement privé sous contrat et dans l'enseignement public était, à la rentrée de 2011, de 26 en maternelle et 22,7 en CP-CM2. A la rentrée de septembre 2013, les établissements privés du premier degré relevant de la Confédération bénéficient de 5 emplois supplémentaires dans les académies de Bordeaux (1 emploi), Clermont-Ferrand (1 emploi), Montpellier (2 emplois) et Toulouse (1 emploi). L'effort en moyens pour les établissements de la confédération reste donc important.