Réponse publiée le 7 janvier 2014

La circulaire du 28 novembre 2012 relative à l'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière fournit aux préfets des éléments d'appréciation clairs et objectifs, en vue d'une harmonisation du traitement de ce type de demande. Cette circulaire, bien que pérenne, a engendré une forte affluence suite à son entrée en vigueur, le 4 décembre 2012. Les premiers mois d'application de la circulaire ont conduit à un nombre important de dossiers déposés, constituant un stock, que les préfectures ont, par la suite, dû instruire. Des moyens spécifiques ont été alloués aux préfectures pour faire face à cet afflux. En outre, afin de limiter les passages répétés en préfecture, qui génèrent des délais d'instruction importants, diverses mesures ont été engagées. Ainsi, une mission d'appui a été créée auprès des préfectures afin de généraliser les bonnes pratiques et d'améliorer l'accueil des étrangers. La durée de validité de certains titres ou récépissés a été augmenté. La généralisation des titres de séjour pluriannuel est actuellement à l'étude. Afin de vérifier la bonne application de la circulaire du 28 novembre 2012, un premier bilan de son incidence sur l'accueil des étrangers en préfecture et sur l'admission au séjour sera effectué en fin d'année 2013.