14ème législature

Question N° 29577
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Droits des femmes
Ministère attributaire > Femmes, ville, jeunesse et sports

Rubrique > femmes

Tête d'analyse > égalité professionnelle

Analyse > fonction publique. perspectives.

Question publiée au JO le : 18/06/2013 page : 6296
Réponse publiée au JO le : 12/08/2014 page : 6891
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 14/01/2014

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur son action, dans son administration, vis-à-vis du plan d'action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les administrations publiques.

Texte de la réponse

Les ministères chargés des affaires sociales (dont le ministère chargé de la jeunesse et des sports) ont engagé, depuis fin 2012, un plan d'action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce plan concerne à la fois les directions d'administration centrale et les services territoriaux. Il se décline dans 26 mesures concrètes articulées autour de six axes concernant toutes les étapes de la vie de l'agent : - amélioration de la connaissance statistique et analyse de la situation respective des femmes et des hommes, - lutte contre les stéréotypes, les préjugés et les autres facteurs de discriminations, - formation de l'ensemble des personnels à la problématique femmes/hommes, - mesures spécifiques aux opérations de recrutement, - mesures spécifiques à la carrière des agents et à l'exercice de leur activité, - mesures relatives aux parcours professionnels : promotions et mobilités. Couvrant ainsi toutes les étapes du parcours de l'agent(e) : recrutement, gestion, formation, retour de congés, promotion, mobilité, il s'appuie sur une analyse approfondie de la situation actuelle et comporte un volet important de lutte contre les stéréotypes. Cette démarche s'inscrit dans un double contexte : - le label diversité obtenu par les ministères sociaux en juillet 2012, - la politique volontariste engagée par le gouvernement, sous l'impulsion de la ministre chargée des droits des femmes, pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. Celle-ci s'est traduite par l'adoption, le 30 novembre 2012, d'un Plan d'action interministériel « Une troisième génération des droits des femmes : vers une société de l'égalité réelle » et l'adoption de feuilles de route ministérielles comportant chacune un volet « politiques publiques » et un volet « ressources humaines » au titre de l'Etat employeur. Garantir l'égalité professionnelle dans la fonction publique constitue l'un des six axes de ce plan d'action interministériel et même une des trois priorités affichées pour 2014 dans le plan interministériel d'actions annoncé en janvier 2014. Figurant dans les feuilles de route « égalité entre les femmes et les hommes » des ministères chargés des affaires sociales et piloté par la Direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales en liaison étroite avec la Haute Fonctionnaire à l'égalité des droits, ce plan d'action est parfaitement en cohérence avec le Protocole d'accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes, signé le 8 mars 2013, par la Fonction publique avec l'ensemble des organisations représentant les trois fonctions publiques. La ministre des droits des femmes, qui est désormais aussi chargée de la ville, de la jeunesse et des sports, veillera tout particulièrement au bon déploiement, dans son administration, de ce plan qui contribue à l'exemplarité de l'Etat en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.