Texte de la question

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi. En effet, seules les entreprises peuvent bénéficier du CICE, l'économie sociale et solidaire en étant exclue. Au regard de cette différence majeure, la mesure de compensation visant la hausse de l'abattement de la taxe sur les salaires semble insuffisante du fait de son plafonnement et de la réalité du secteur. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre en faveur de l'économie sociale et solidaire pour que celle-ci puisse bénéficier du CICE dans les mêmes conditions.