Réponse publiée le 3 septembre 2013

Le dispositif d'aide à l'insonorisation des locaux des riverains d'aérodromes est financé par les recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), versées par les compagnies aériennes et dont le montant unitaire est pour partie fonction d'un tarif spécifique à chacun des douze aérodromes concernés. La fourchette au sein de laquelle évolue ce tarif est fixée par la loi, le montant lui-même du tarif étant fixé par arrêté. Un arrêté du 13 mars 2013 a en effet fait passer le tarif applicable à Paris-Charles de Gaulle de 19 à 17 euros, celui applicable à Paris-Orly de 47 à 32 euros et celui applicable à Nice-Côte d'Azur de 6 à 4 euros. Cette évolution visait à maintenir le montant de la taxe affectée au niveau le plus juste. Il s'agit en effet de trouver le bon équilibre entre deux objectifs : d'une part garantir que l'ensemble des dossiers d'insonorisation peuvent être financés, d'autre part que les sommes versées par les compagnies aériennes n'excèdent pas de manière déraisonnable le montant des financements requis. Le Gouvernement a souhaité que ce montant puisse être baissé sur les trois aérodromes précités, dès lors que le service rendu n'était pas remis en cause, pour ne pas alourdir inutilement les charges des compagnies aériennes en temps de crise et alors même que le montant de trésorerie disponible sur ces aérodromes représentait plus d'un an de dépenses et que l'argent serait simplement conservé sur un compte dans l'attente d'être dépensé dans plusieurs années. C'est ainsi qu'à la fin de l'année 2012, le montant de trésorerie s'élevait à 58,8 M€ pour Aéroports de Paris (respectivement 30,4 et 28,4 M€ pour Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly) et à 6,69 M€ pour l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur. Il n'y a aucun intérêt pour les riverains à ce que la taxe sur un aérodrome donné soit largement excédentaire par rapport aux besoins. Le montant de l'aide financière est en effet fixé par la loi et le règlement indépendamment du montant de la TNSA et est le même partout en France quel que soit le tarif de la taxe. Depuis 2008, le tarif de la TNSA peut désormais varier dans une plage assez large sur la base d'un simple arrêté, comme indiqué ci-dessus. Ainsi la baisse décidée en mars 2013 n'a rien de définitif et le Gouvernement prendra la décision d'augmenter le tarif de la TNSA dès lors que la trésorerie aura été consommée ou si le besoin de ressources financières augmentait à l'avenir. Ainsi, le montant des recettes de la TNSA sera toujours suffisant pour traiter l'ensemble des demandes des riverains. Vous trouverez ci-après les montants des recettes, des engagements et du niveau de la trésorerie disponible depuis cinq ans pour ces aérodromes :