Réponse publiée le 10 septembre 2013

L'indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels a été instituée par un décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001. Elle vise à compenser, dans des conditions conformes au droit commun de la rémunération des agents publics, la totale disponibilité et le rythme de travail soutenu rencontrés en cabinet ministériel. Elle permet également de compenser les pertes de rémunération occasionnées par la mise à disposition d'agents entre administrations (suppression totale ou partielle de la partie indemnitaire de la rémunération servie à l'agent par son administration d'origine). Les bénéficiaires de cette indemnité sont les membres de cabinets mais aussi les personnels administratifs et techniques, d'intendance, de sécurité et de logistique qui les assistent et qui connaissent à des degrés divers, des contraintes analogues, soit 240 bénéficiaires recensés au 1er août 2012. Les 300 bénéficiaires mentionnés dans les documents budgétaires sont en réalité les bénéficiaires cumulés sur l'année 2012, en tenant compte des mobilités réalisées par les agents (on compte 2 bénéficiaires quand le titulaire du poste a changé en cours d'année).