14ème législature

Question N° 29745
de M. Florent Boudié (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > patrimoine culturel

Titre > archéologie

Analyse > détecteurs de métaux. utilisation. réglementation.

Question publiée au JO le : 18/06/2013 page : 6291
Réponse publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11825

Texte de la question

M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation des détecteurs de métaux pour le loisir. L'utilisation incontrôlée de détecteurs de métaux constitue une menace sérieuse et grandissante pour la conservation du patrimoine archéologique. Bien que l'article L. 542-1 du code du patrimoine ait instauré un régime d'autorisation préalable à l'emploi de matériels permettant la détection d'objets métalliques appartenant au patrimoine archéologique, de très nombreux utilisateurs, qui qualifient leur activité de « loisir », s'affranchissent de cette obligation et pratiquent la détection en contrevenant à cette disposition légale. Même si, dans la grande majorité des cas, les utilisateurs évoqués n'agissent pas dans le but d'alimenter un trafic d'objets archéologiques, lequel existe bel et bien par ailleurs et mérite d'être réprimé, leur pratique improvisée en dehors de tout cadre scientifique peut constituer une atteinte au patrimoine archéologique, ce dont personne ne peut se réjouir. On sait que plusieurs pistes ont été étudiées afin de mieux appréhender l'évolution de cette pratique, qui, si elle est respectueuse du patrimoine et des écosystèmes, peut ne poser aucun problème. Le Conseil national de la recherche archéologique notamment, propose que la France soit porteuse, auprès du Conseil de l'Europe, d'une proposition de recommandation visant à permettre la reconnaissance des effets dévastateurs induits par la multiplication des activités de détection pratiquées en dehors de tout cadre scientifique. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition.

Texte de la réponse

Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) a remis au ministre de la culture et de la communication, en février 2011, un rapport intitulé « Détecteurs de métaux et pillage : le patrimoine archéologique national en danger ». Il est consultable en ligne sur les pages de la sous-direction de l'archéologie de la direction générale des patrimoines sur le site Internet du ministère de la culture et de la communication. Pour faire face à la multiplication des atteintes portées au patrimoine archéologique, le CNRA a formulé une série de propositions visant à renforcer le cadre juridique relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux parmi lesquelles figure la proposition rappelée par la question. Tous les adeptes de la « détection de loisir » sont loin d'être animés d'intentions réellement malveillantes et ils affirment manifester un intérêt sincère pour le patrimoine archéologique. Mais certains ont des difficultés à admettre que le développement de leur pratique en dehors de tout cadre scientifique accélère l'érosion du patrimoine archéologique et prive nos concitoyens et les générations futures de sources inédites nécessaires à la connaissance du passé de nos territoires. La France n'est pas la seule nation confrontée à ce problème. La Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à La Valette le 16 janvier 1992, prévoit, en son article 3, d'instituer un régime d'autorisation préalable comparable à celui adopté dès 1989 par la France (loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux). Il semble donc indispensable que la France continue au sein de ces instances, et chaque fois que l'occasion lui en sera donnée, à défendre la pratique d'une archéologie encadrée et respectueuse d'une approche scientifique.
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