14ème législature

Question N° 29747
de M. Florent Boudié (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > patrimoine culturel

Titre > archéologie

Analyse > détecteurs de métaux. utilisation. réglementation.

Question publiée au JO le : 18/06/2013 page : 6292
Réponse publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11826

Texte de la question

M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation des détecteurs de métaux pour le loisir. L'utilisation incontrôlée de détecteurs de métaux constitue une menace sérieuse et grandissante pour la conservation du patrimoine archéologique. Bien que l'article L. 542-1 du code du patrimoine ait instauré un régime d'autorisation préalable à l'emploi de matériels permettant la détection d'objets métalliques appartenant au patrimoine archéologique, de très nombreux utilisateurs, qui qualifient leur activité de « loisir », s'affranchissent de cette obligation et pratiquent la détection en contrevenant à cette disposition légale. Même si, dans la grande majorité des cas, les utilisateurs évoqués n'agissent pas dans le but d'alimenter un trafic d'objets archéologiques, lequel existe bel et bien par ailleurs et mérite d'être réprimé, leur pratique improvisée en dehors de tout cadre scientifique peut constituer une atteinte au patrimoine archéologique, ce dont personne ne peut se réjouir. On sait que plusieurs pistes ont été étudiées afin de mieux appréhender l'évolution de cette pratique, qui, si elle est respectueuse du patrimoine et des écosystèmes, peut ne poser aucun problème. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre des actions d'information vers les publics les plus divers, pour rappeler l'importance et la fragilité du patrimoine archéologique qui constitue notre bien commun et, si oui, quelles formes pourraient prendre ces actions.

Texte de la réponse

Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) a remis au ministre de la culture et de la communication, en février 2011, un rapport intitulé « Détecteurs de métaux et pillage : le patrimoine archéologique national en danger ». Il est consultable en ligne sur les pages de la sous-direction de l'archéologie de la direction générale des patrimoines sur le site Internet du ministère de la culture et de la communication. Parmi les orientations proposées, les actions de sensibilisation du public à la fragilité du patrimoine archéologique ont été privilégiées, relayées en régions par nos services déconcentrés et en partenariat avec les établissements publics, les collectivités territoriales et le milieu associatif. A ce titre, un document de sensibilisation, intitulé « Le patrimoine archéologique - un bien culturel fragile et non renouvelable », accessible en ligne sur les pages de la sous-direction de l'archéologie sur le site Internet du ministère de la culture et de la communication, a été publié par la direction générale des patrimoines et abondamment diffusé. Les dernières Journées nationales de l'archéologie, qui se sont tenues les 7, 8 et 9 juin derniers, ont également été à ce titre une occasion d'informer nos concitoyens des dangers que fait peser sur le patrimoine archéologique l'utilisation incontrôlée des détecteurs de métaux et de faire connaître les risques encourus par ceux qui contreviennent aux dispositions de la loi. Enfin, une exposition nationale importante consacrée à ce sujet est en préparation avec le Musée d'archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye.
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