14ème législature

Question N° 29795
de Mme Martine Carrillon-Couvreur (Socialiste, républicain et citoyen - Nièvre )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité des territoires et logement
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > politique sociale

Tête d'analyse > centres d'action sociale

Analyse > financement. perspectives.

Question publiée au JO le : 18/06/2013 page : 6322
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 24/09/2013
Date de renouvellement: 14/01/2014
Date de renouvellement: 06/05/2014
Date de renouvellement: 16/09/2014
Date de renouvellement: 10/02/2015
Date de renouvellement: 19/05/2015
Date de renouvellement: 12/07/2016
Date de renouvellement: 20/12/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des centres sociaux. Plusieurs facteurs menacent actuellement d'entraver les efforts consentis par ces derniers pour revenir à un équilibre budgétaire. Ainsi, les centres sociaux voient arriver simultanément les restrictions budgétaires annoncées par l'État et applicables aux communes, la mise en place du nouveau rythme scolaire à la rentrée 2013 ou 2014 et les exigences et réglementations de fonctionnement édictées par la Caisse nationale d'allocations familiales notamment avec la circulaire « PSU » prévoyant la prise en charge par les communes des couches et des repas ainsi qu'une partie des travaux permettant d'assurer la restauration. Ces différentes mesures combinées ont pour conséquence une tendance à un désengagement financier de la part des municipalités. Il serait regrettable que le manque de budget pénalise le fonctionnement des centres sociaux qui permettent de lutter, à leur niveau, contre l'isolement et contribuent à la cohésion sociale. Aussi, elle lui demande quelles sont les dispositions envisagées.

Texte de la réponse