Texte de la question
M. Laurent Marcangeli interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la déqualification inquiétante du métier d'éducateur spécialisé. En effet, depuis les dernières mesures de décentralisation territoriale, les départements sont confrontés à une explosion des dépenses de solidarité et à une baisse des recettes. À cause de cela, de nombreux établissements sociaux doivent augmenter le taux de personnes pris en charge par des professionnels déjà en poste ou doivent employer des éducateurs spécialisés moins, peu ou quasiment pas qualifiés pour faire face à une augmentation du nombre d'individus pris en charge. Cette situation apparaît opposée à la convention internationale des droits de l'enfant, notamment à son article 3. Elle traduit en outre une politique de qualité au moindre coût, qui s'avère au final beaucoup plus coûteuse pour l'ensemble du système d'action social et de santé puisque le manque cruel de qualification de l'accompagnement augmente les facteurs de risque et entraine des recours accrus aux services d'aide et de santé. Si cette situation persiste, ce n'est pas uniquement la qualité des interventions sociales ainsi que la sécurité des usagers qui seront remises en cause, mais aussi l'identité professionnelle des éducateurs spécialisés, et donc toute la formation que les plus qualifiés auraient suivie. Il lui demande si le Gouvernement compte se saisir de cette situation urgente et proposer des mesures efficientes et efficaces et, si oui, quelles seront-elles.
Texte de la réponse
Le métier d’éducateur spécialisé s’exerce généralement avec un diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé. Ainsi, ce sont actuellement près de 62 000 professionnels qui exercent avec un diplôme d’Etat. Ce diplôme s’obtient à l’issue d’une formation de trois années composée de 1 450 heures de formation théorique et de 2 100 heures de formation pratique. Le temps de formation en stage est primordial pour les formations de travail social et le principe de l’alternance en est l’un des fondements. Par ailleurs, ce diplôme est également accessible aux candidats qui entreprennent une démarche de validation des acquis de l’expérience. En 2011, sur les 5 831 nouveaux diplômés, 1 218 personnes ont obtenu le diplôme par la voie de la validation des acquis de l’expérience. Le nombre global de diplômés est en augmentation constante depuis 2006 : il est passé de 5 170 à 5 831 en six ans. En 2011 toujours, ce sont 14 400 étudiants qui sont inscrits dans les établissements de formation en travail social et qui préparent ce diplôme. Ces constats invitent donc à penser que la majorité des personnes qui interviennent en qualité d’éducateur spécialisé sont des professionnels qualifiés, ce qui permet d’estimer que les situations évoquées seraient plutôt résiduelles. L’enquête emploi 2012 de la branche des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif vient corroborer ces chiffres : il apparaît que la tension sur le recrutement d’éducateurs spécialisés est résiduelle et que la part des éducateurs occupant cet emploi sans en avoir la qualification a été réduite de moitié en 5 ans. Toutefois, il convient de poursuivre les efforts en ce sens, notamment par des exigences dans les conditions de recrutement des professionnels et par la reconnaissance et la validation des acquis de l’expérience professionnelle. La prise en compte de ces préoccupations a été au coeur des états généraux du travail social. Ces derniers ont abouti à l’élaboration d’un plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social, présenté en conseil des ministres le 23 octobre 2015. La reconnaissance des diplômes et la modernisation de l’appareil de formation forment un objectif prioritaire du plan d’action. En effet, les professionnels du travail social ont besoin de se voir reconnaître une juste valorisation de leurs métiers et de leur formation compte tenu de leur impact social.