Réponse publiée le 13 août 2013

Les autorités américaines ont annoncé le 29 mai 2013 la découverte de blé génétiquement modifié non autorisé dans un champ de l'Oregon. Des enquêtes sont toujours en cours aux États-Unis afin de déterminer l'origine de cette présence d'organisme génétiquement modifié (OGM). Aucun élément ne permet actuellement d'affirmer que ce blé aurait pu être importé en Europe. Dans l'Union européenne, les OGM font l'objet d'un encadrement très strict. Ils sont notamment soumis à une évaluation rigoureuse des risques pour la santé et l'environnement, préalable à toute autorisation. Les exigences en matière d'évaluation sanitaire des OGM viennent d'être renforcées par un règlement publié le 8 juin dernier. Ce règlement précise les données et les tests toxicologiques qui doivent être fournis pour tout nouvel OGM. Il est à noter que l'obligation d'une étude toxicologique de 90 jours sur rongeurs a été ajoutée, à la demande des autorités françaises, sur la base des recommandations de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Des contrôles sont par ailleurs effectués chaque année, sur les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les semences, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et par les services du ministère chargé de l'agriculture afin de vérifier le respect de la réglementation relative aux OGM, en particulier les obligations en matière d'autorisation et d'étiquetage. Enfin, il convient de rappeler qu'au niveau national, les OGM ne sont plus cultivés à des fins commerciales depuis 2008.