14ème législature

Question N° 29834
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > recherche

Tête d'analyse > agriculture

Analyse > OGM. expérimentations. conséquences.

Question publiée au JO le : 18/06/2013 page : 6282
Réponse publiée au JO le : 13/08/2013 page : 8660

Texte de la question

M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de la découverte de blés transgéniques d'origine inconnue. Les véritables défenseurs de l'environnement condamnent les manipulations génétiques sur les semences connues sur le vivant au nom du principe de précaution. Ils condamnent aussi le rapt du vivant que mettent en placent les trusts avec les complicités d'une majeur partie du monde économique. On voit bien au travers de cette découverte que les essais en plein champ des semences transgéniques sont catastrophiques. Il l'interroge ce qu'il compte faire pour défendre la santé des Français face aux attaques des grandes multinationales de l'agroalimentaire.

Texte de la réponse

Les autorités américaines ont annoncé le 29 mai 2013 la découverte de blé génétiquement modifié non autorisé dans un champ de l'Oregon. Des enquêtes sont toujours en cours aux États-Unis afin de déterminer l'origine de cette présence d'organisme génétiquement modifié (OGM). Aucun élément ne permet actuellement d'affirmer que ce blé aurait pu être importé en Europe. Dans l'Union européenne, les OGM font l'objet d'un encadrement très strict. Ils sont notamment soumis à une évaluation rigoureuse des risques pour la santé et l'environnement, préalable à toute autorisation. Les exigences en matière d'évaluation sanitaire des OGM viennent d'être renforcées par un règlement publié le 8 juin dernier. Ce règlement précise les données et les tests toxicologiques qui doivent être fournis pour tout nouvel OGM. Il est à noter que l'obligation d'une étude toxicologique de 90 jours sur rongeurs a été ajoutée, à la demande des autorités françaises, sur la base des recommandations de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Des contrôles sont par ailleurs effectués chaque année, sur les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les semences, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et par les services du ministère chargé de l'agriculture afin de vérifier le respect de la réglementation relative aux OGM, en particulier les obligations en matière d'autorisation et d'étiquetage. Enfin, il convient de rappeler qu'au niveau national, les OGM ne sont plus cultivés à des fins commerciales depuis 2008.