AVENIR DE LA PROPULSION NUCLÉAIRE MILITAIRE

M. le président. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-François Lamour. Ma question s'adresse au Premier ministre.

La semaine dernière, monsieur le Premier ministre, votre gouvernement s'est prononcé pour le démantèlement d'Areva, colosse aux pieds d'argile qui accuse près de 5 milliards d'euros de pertes pour 2014, résultat de plusieurs années d'errements stratégiques et de querelles de personnes entretenues par la précédente présidente, Mme Lauvergeon.

Alors que l'on mentionne déjà l'entrée possible d'investisseurs étrangers dans le capital de la future filiale chargée des réacteurs d'EDF, je souhaiterais vous interroger sur l'avenir de la propulsion nucléaire militaire.

Comme vous le savez, Areva, à travers sa filiale Areva TA, est maître d'œuvre pour la construction et le maintien en condition opérationnelle des réacteurs qui équipent à la fois les sous-marins d'attaque, les sous-marins lanceurs d'engins, le porte-avions Charles-de-Gaulle et le centre d'essais de Cadarache.

Avec le Charles-de-Gaulle et la composante océanique de la dissuasion, c'est un pan essentiel de notre souveraineté qui repose sur Areva-TA et sur la direction des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – le CEA.

De plus, l'État doit s'engager à partir de 2020 dans la construction d'une nouvelle génération de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. C'est donc dès aujourd'hui que doit intervenir cet « État stratège », qui – c'est le moins que l'on puisse dire – ne s'est pas illustré dans sa gestion du nucléaire civil, qui fut pour le moins hasardeuse.

Monsieur le Premier ministre, ma question est double. Pourriez-vous nous dire quelle est l'option envisagée pour la reprise d'Areva-TA, sachant que l'on parle du CEA, de DCNS ou d'une filiale dédiée d'EDF ? D'une manière plus générale, quelles dispositions comptez-vous prendre pour garantir le savoir-faire et l'indépendance de la propulsion nucléaire militaire, à l'aube du grand meccano qui va bouleverser la filière française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Maurice Leroy. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Claude Greff. Et le ministre de la défense ?

M. Marc Le Fur. M. Macron a réponse à tout !

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, vous rappelez avec raison la crise que traverse aujourd'hui la filière nucléaire française. Cette crise est largement le fruit d'erreurs stratégiques et industrielles passées et de la transformation en profondeur du marché nucléaire mondial.

La décision qui a été annoncée le 3 juin dernier n'a rien d'un meccano industriel, ni d'un meccano actionnarial. Il s'agit de refonder la filière nucléaire pour ne pas reproduire les errements du passé et lui redonner une cohérence. Dans cet objectif, durant le mois qui vient, le Gouvernement s'emploiera à définir, avec ces deux acteurs que sont EDF et Areva et en liaison avec le CEA, un accord industriel et commercial qui permette de mieux organiser la filière et de régler les problèmes commerciaux existant entre les deux entreprises, dans la perspective d'un adossement à EDF de la filière réacteurs, qui a vocation à être détenue majoritairement par l'électricien. L'ingénierie, quant à elle, sera reprise par une société conjointe majoritairement détenue par EDF. Voilà la conception qui a été retenue afin de préserver l'ensemble des compétences et des savoir-faire et de garantir le plus haut niveau de sûreté sur tous les sites.

Dans ce contexte, Areva TA, dont vous avez rappelé l'importance dans le domaine de la propulsion nucléaire et dans la composante océanique de la dissuasion nucléaire sera maintenue dans son intégrité pleine et entière.

Mme Claude Greff. Jusqu'à quand ?

M. Emmanuel Macron, ministre. Areva TA ne sera pas concernée par la refonte de la filière nucléaire que je viens d'évoquer. Elle restera sous Areva, sans aucune interaction supplémentaire avec EDF, et en liaison directe avec le CEA et DCNS – comme c'est déjà le cas aujourd'hui.

M. Pierre Lellouche. C'est incompréhensible !

M. Emmanuel Macron, ministre. Le Gouvernement veillera bien entendu tout particulièrement à l'impact que la réorganisation de la filière pourrait avoir sur Areva TA.

Mme Claude Greff. Et donc ? Qui s'en chargera finalement ?

M. Emmanuel Macron, ministre. Je vous garantis que l'indépendance et toutes les conditions aujourd'hui préservées d'Areva TA le seront durablement, ainsi que tous les programmes conduits par cette filiale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)