Texte de la question
Mme Pascale Boistard alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les risques biologiques, physiques ou radiologiques que pourraient présenter les terrains de sport en gazon synthétique. En 2009, on recensait déjà plus de 1 200 terrains en gazon synthétique sur le territoire français. Ceux-ci sont composés de tapis de brins d'herbe, fabriqués le plus souvent en polypropylène ou en polyéthylène coloré, qui sont déroulés puis collés ou cousus sur un terrain préparé. L'ajout de granules (poudrette) de caoutchouc synthétique, généralement issus du recyclage des pneus, doit contribuer à la souplesse mais aussi à la stabilité de l'aire de jeu. L'utilisation de produits provenant de pneumatiques usagés laisse craindre un possible relargage de polluants ou d'allergènes dans l'air et dans l'eau de drainage des terrains. Aujourd'hui, on constate l'absence d'études scientifiques approfondies sur d'éventuels risques sur la santé liés à l'inhalation, l'ingestion ou le contact avec les éléments constituant ou fixant les gazons synthétiques. Elle lui suggère la réalisation d'études d'impact de ces terrains sur la santé publique au moyen de prélèvements et de sondages. Elle lui demande en outre quelles mesures compte prendre le Gouvernement concernant la traçabilité des matériaux utilisés dans la création des gazons synthétiques ainsi que le suivi de ces installations selon leur ancienneté et leur degré d'utilisation.
Texte de la réponse
Le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative participe activement aux travaux de normalisation français et européens dans le domaine des « sols sportifs » afin d'améliorer leur qualité fonctionnelle et de réduire les risques de blessures. Les gazons synthétiques utilisés pour un usage sportif comprennent presque tous une charge de remplissage composée de sable ou de granulats qui peuvent être de nature variable. Ces granulats participent aux performances sportives des produits et pour certains, sont réalisés en matière synthétique ou végétale. Ils concourent activement à la réduction des risques de traumatisme physique. Les fabricants français ont pris l'initiative, avec le soutien du ministère chargé des sports, de l'établissement d'une norme homologuée par l'Association française de normalisation (AFNOR) sous le n° NF P 90-112. Selon la fédération professionnelle, tous les produits fabriqués en France y répondent. Ils sont contrôlés en termes de toxicologie et satisfont à des critères quantifiés quant aux taux maximum de re-largage de substances toxiques dans l'environnement. Ces seuils sont harmonisés avec ceux utilisés en Allemagne et en Italie. La toxicologie des granulats réalisés en caoutchouc recyclé a fait l'objet de plusieurs études scientifiques, notamment celle d'une filière (Aliapur) de valorisation des pneus usagés. Parue en 2012, cette étude synthétise le suivi sur 5 ans de la transformation de ces pneus en granulats et montre l'absence d'impact environnemental de leur utilisation dans les gazons synthétiques. Il existe également un certain nombre d'études américaines indépendantes, réalisées en 2010 sur le même sujet, qui n'ont pas fait apparaitre de risques environnementaux quant à l'utilisation de granulats dans les gazons synthétiques. Les éventuels risques physiques des pratiquants font l'objet de l'attention des fabricants de gazon synthétique. Les produits sont contrôlés avant leur mise sur le marché, notamment selon le référentiel normatif NF EN 15330-1. Sur l'ingestion de granulats, les représentants français ont participé à des discussions au sein du comité européen de normalisation sur les sols sportifs (CEN/TC 217), mais celles-ci n'ont pas abouti à la mise en place d'un contrôle spécifique. La traçabilité des matériaux utilisés dans la création des gazons synthétiques et le suivi du vieillissement de ces installations ont fait l'objet d'une étude, réalisée en 2008, par le cabinet Pierre ROBIN et la société Bio Intelligence Service, intitulée « Analyse de Cycle de Vie comparative » qui permet de quantifier les impacts environnementaux dus à un produit tout au long de son cycle de vie. Il en ressortait un bilan favorable aux gazons synthétiques, qui sera sans doute affiné à l'avenir, ce produit ayant beaucoup évolué récemment. Le ministère chargé des sports, attentifs aux problématiques de développement durable, soutient les démarches des associations professionnelles du secteur des sols sportifs, tendant à assurer le respect de la qualité des produits mis sur le marché et reste vigilant sur des problèmes toxicologiques éventuels. Il rappelle toutefois que ce type de sol requiert un entretien régulier effectué selon les règles figurant dans le manuel d'utilisation élaboré par le constructeur.