lign='center'>FINANCEMENT DU RAMASSAGE ET DU TRAITEMENT DES ALGUES VERTES DANS LA BAIE DE SAINT-BRIEUC

M. le président. La parole est à M. Michel Lesage, pour exposer sa question, n° 299, relative au financement du ramassage et du traitement des algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc.
M. Michel Lesage. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Elle concerne la prise en charge du ramassage et du traitement des algues vertes en baie de Saint-Brieuc.
Chaque année, quelques milliers de tonnes d'algues vertes sont ramassés sur le littoral de l'agglomération de Saint-Brieuc, essentiellement durant la période estivale. En 2011, près de 5 500 tonnes ont été collectées sur les plages de la baie de Saint-Brieuc. D'autres plages du littoral breton sont par ailleurs concernées, pour des quantités moins importantes. Ce ramassage est obligatoire, car il faut à tout prix éviter les risques sanitaires liés à l'émission d'hydrogène sulfuré lors de la décomposition des algues. De plus, je tiens à souligner que le tourisme, comme vous le savez, est un enjeu extrêmement important dans la baie de Saint-Brieuc.
Pour la seule baie de Saint-Brieuc, les dépenses de collecte et de ramassage se sont élevées à 650 000 euros pour les trois dernières années. Mais jusqu'à maintenant, seule la moitié du coût réel est prise en charge par l'État, l'autre moitié restant à la charge des collectivités locales. Il n'est pourtant pas normal que seules les communes littorales supportent ces coûts de ramassage et de traitement. Très récemment, la cour administrative d'appel de Nantes a condamné l'État à rembourser la part des frais de ramassage des algues vertes restant à la charge des communes de la baie de Lannion pour l'année 2010. Les communes de la baie de Saint-Brieuc ont également déposé des recours.
Dans son arrêt du 22 mars 2013, la cour administrative d'appel de Nantes a estimé que les carences de l'État dans la mise en oeuvre de la réglementation nationale et européenne destinée à protéger les eaux sont avérées ces dernières années. De la même façon, le 12 avril 2013, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'État à indemniser à hauteur de plus de 7 millions d'euros le conseil général des Côtes-d'Armor pour ses actions de prévention et de traitement des algues vertes. Alors que notre territoire s'est engagé de façon volontaire, déterminée et collective pour prendre à bras-le-corps la question des algues vertes, y compris les causes de cette pollution, alors qu'une charte de territoire a été signée à Saint-Brieuc dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes, alors qu'un ambitieux programme de modifications des pratiques agricoles a été engagé avec le soutien résolu des collectivités territoriales et de l'ensemble des acteurs locaux, il n'est pas juste, monsieur le ministre, que les communes de l'agglomération briochine soient pénalisées et supportent seules ces frais, alors qu'elles n'ont, pour le ramassage et la collecte, aucune responsabilité directe.
Monsieur le ministre, pouvez-vous, au nom de Mme la ministre de l'écologie, nous indiquer si l'État entend aider les collectivités locales en participant pleinement au financement du ramassage et du traitement des algues vertes ? Je vous remercie par avance de votre réponse.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. Monsieur le député, chacun est conscient, aujourd'hui, de l'impact de la prolifération des algues vertes dans certaines baies de la côte bretonne. Vous avez évoqué en particulier leur impact sur la baie de Saint-Brieuc. En effet, le ramassage obligatoire repose sur les seules communes littorales. Il s'agit d'une charge extrêmement lourde pour ces communes. C'est la raison pour laquelle l'État apporte son concours, et indemnise ces communes à hauteur de 50 % à 80 % des dépenses engagées. Le Conseil général des Côtes-d'Armor y contribue également de manière très volontariste comme vous l'avez souligné.
Cependant, Mme la ministre de l'écologie souhaite aborder la question de l'indemnisation de manière globale et surtout responsable. Le Gouvernement a pris acte des décisions de justice que vous avez évoquées dans votre question. Il n'aura cependant échappé à personne ici que ces jugements portent sur l'action de l'État au cours d'une période antérieure à 2009 : ils mettent d'abord en lumière l'inaction du précédent Gouvernement. Il est important de le rappeler. Le plan Algues vertes était en panne : il faut le dire ! Il l'était encore y a encore quelques mois, alors même que la France était déjà sous le coup d'un contentieux européen.
Dans le même temps, le principe de continuité de l'État s'applique dans notre République. Le Gouvernement doit donc, aujourd'hui, assumer cet héritage. C'est pourquoi Mme la ministre de l'écologie n'envisage, à ce stade, dans ce contentieux, qu'un appel partiel portant sur l'étendue de la responsabilité de l'État.
Les jugements que vous avez évoqués doivent appeler chacun à une véritable solidarité territoriale. Pour résoudre le problème des algues vertes, il faut désormais que les actes suivent. C'est pourquoi la ministre de l'écologie, Delphine Batho, a obtenu que les derniers contrats de baie qui restaient en suspens soient enfin signés. Nous serons particulièrement exigeants quant à l'élaboration et la mise en place des plans d'action régionaux Nitrate. Les services de l'État seront extrêmement vigilants et y veilleront de façon particulièrement stricte.
Le plan en faveur de la méthanisation annoncé dernièrement par Delphine Batho et par Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, permettra de réduire l'apport d'azote minéral et d'atteindre les objectifs de la directive de 1991 en matière de fertilisation équilibrée en zone vulnérable...
M. le président. Je vous remercie, monsieur le ministre !
M. Guillaume Garot, ministre délégué. ...en limitant l'apport annuel par hectare.
Ce sont là de nouvelles mesures que nous sommes déterminés à mettre en oeuvre...
M. le président. Je vous remercie, monsieur le ministre !
M. Guillaume Garot, ministre délégué. ...non plus simplement pour gérer des conséquences, mais bien pour traiter les causes dont aujourd'hui les communes du littoral assument, seules ou trop seules, la charge.
M. le président. La parole est à M. Michel Lesage à qui je demande d'être bref.
M. Michel Lesage. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre.
Vous avez raison d'appréhender globalement la politique de l'eau, donc de l'amont à l'aval, de la source à la mer et, en l'occurrence, au littoral qui subit les conséquences des pollutions en amont.
Vous considérez également à juste titre que des actes et des plans d'action structurés et coordonnés sont nécessaires. N'oubliez toutefois pas que les enjeux financiers sont extrêmement importants pour les collectivités qui ne peuvent, seules, les supporter.