Question de : M. Christophe Léonard
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christophe Léonard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes exprimées par le Syndicat agricole betteravier des producteurs du nord-est (SBNE) suite à la décision du 19 mars 2013 du conseil des ministres européens de l'agriculture de limiter la reconduction du règlement sucre du 30 septembre 2015 au 30 septembre 2017. En effet, cette position ne prend pas en compte la nécessité pour l'ensemble des planteurs de betteraves de l'Union européenne de prolonger le règlement sucre jusqu'en 2020 afin de préserver l'avenir de la production sucrière européenne et, ainsi, lui permettre de rivaliser avec ses concurrents mondiaux. Cette décision s'oppose de surcroît au vote du Parlement européen du 13 mars 2013, favorable à la reconduction de ce règlement jusqu'en 2020. De plus, dans le but de permettre aux planteurs de betteraves français de combler l'écart de compétitivité avec leurs concurrents sur le marché mondial, le projet de recherche Aker a été lancé avec le soutien de la filière et de l'État dans le cadre des investissements d'avenir. L'échéance de ce programme de recherche étant prévue pour 2020, il est primordial que le règlement sucre soit prolongé jusqu'à cette date afin que les planteurs de betteraves puissent bénéficier des avancées qui en découleront et ainsi gagner en compétitivité à l'exportation. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de soutenir la reconduction du règlement sucre jusqu'en 2020, comme il l'avait indiqué lors de l'assemblée générale de la confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), le 11 décembre 2012 à Paris.