Réponse publiée le 30 juillet 2013

Les questions de sécurité et de santé, tant pour les professionnels que pour les consommateurs, sont jugées prioritaires dans le cadre de l'action du ministère chargé de l'agriculture qui souhaite promouvoir un modèle agricole plus respectueux de l'environnement et assurant un haut niveau de sécurité pour la santé humaine et animale. C'est l'objectif premier du projet agro-écologique « Produisons autrement », engagé pour la France, qui englobe notamment le plan Ecophyto renforcé et rénové. Des objectifs et des indicateurs plus précis par filière et par territoire y sont fixés, notamment en renforçant le contrôle de l'utilisation de ces produits et en cherchant à développer les produits de bio-contrôle. Des actions sont d'ores et déjà en cours, particulièrement en viticulture, pour limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques. Il faut toutefois rappeler que, si la France est le premier consommateur européen de ces produits, il reste aussi l'un des premiers pays agricoles de l'Union européenne, en particulier pour les céréales. L'évaluation nationale des produits phytopharmaceutiques, préalable à l'autorisation de ces derniers, s'assure de l'absence de risques inacceptables, notamment pour l'exposition des applicateurs et des populations riveraines. Sur la base de cette évaluation, la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) fixe les conditions d'emploi à respecter strictement, et, le cas échéant, le port des équipements de protection individuelle (EPI). Des zones non traitées peuvent aussi être spécifiées dans ces décisions. L'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime fixe, par défaut, des dispositions générales pour éviter l'entraînement des produits hors des parcelles traitées, des délais de pré-entrée dans les parcelles traitées et donne la possibilité de prendre des arrêtés préfectoraux en cas de risque exceptionnel et justifié. L'évaluation tant européenne, pour les substances actives, que nationale, pour les produits, prend en compte les progrès scientifiques et a conduit récemment à l'interdiction de produits insecticides à base de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Dans le cadre du règlement (UE) 1107/2009 en application depuis le 14 juin 2011, les travaux actuels de la Commission européenne visent à définir les différentes classes de substances au regard du danger de la perturbation endocrinienne. A travers les travaux sur la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, la France apportera sa contribution. En matière de santé au travail, le décret révisé sur la toxicovigilance, en cours de finalisation, intégrera les produits phytopharmaceutiques.