Réponse publiée le 17 décembre 2013

La campagne des bourses nationales de lycée se déroule entre le mois de février et la fin du mois de mai de chaque année, pour l'année scolaire suivante. Les familles disposent donc de plus de quatre mois pour effectuer leur demande. Lorsque des événements graves interviennent dans la famille au cours de la campagne de bourse, en cas de décès notamment, les établissements scolaires se préoccupent d'informer les familles sur les démarches à effectuer pour l'obtention d'une bourse. Sous peine de rupture d'égalité de traitement entre les académies, il n'est pas accordé de dérogation aux demandes de bourses déposées après la date limite fixée nationalement, excepté dans le cadre des demandes de bourses provisoires. En effet, après la fin de la campagne de bourse et au cours du premier trimestre de l'année scolaire, des bourses provisoires peuvent être accordées par le recteur, dans la limite des crédits budgétaires, à des familles qui, n'ayant pas obtenu de bourse ou n'en ayant pas fait la demande dans le cadre de la procédure normale, se trouvent, par suite d'événements graves et imprévisibles, dans l'incapacité d'assumer tout ou partie des frais d'études de leurs enfants. Contrairement aux bourses de collège, les bourses de lycée peuvent être étudiées en fonction des revenus de l'année en cours lorsqu'une modification substantielle de la situation familiale est intervenue, entraînant une diminution de ressources.