Réponse publiée le 22 octobre 2013

Les hausses du prix des tabacs manufacturés, dont certaines, comme en juillet 2013, sont liées à des hausses de la fiscalité sur ces produits, visent à réduire la prévalence tabagique en France. Ces hausses ont entraîné une diminution progressive des volumes de vente de tabac depuis 2002, avec un effet direct sur la consommation de tabac dans notre pays. Dans ce contexte, afin de contenir les achats illicites réalisés en dehors du réseau des buralistes, le plan d'action de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) destiné à consolider la lutte contre la contrebande a été reconduit en 2013. L'étude réalisée par le ministère du budget en septembre 2011 fait ressortir que 20 % du tabac consommé ne provient pas du réseau des buralistes, se répartissant entre 5 % de produits de contrebande et 15 % d'achats légaux. Ce plan prévoit notamment le renforcement de la coopération internationale par des opérations conjointes de contrôle, principalement dans les zones frontalières, ainsi que la poursuite des actions sur le fret express et postal liées aux achats sur internet. Dans ce cadre, depuis 2010, les services douaniers saisissent en moyenne chaque année 400 tonnes de tabac de contrebande. Parallèlement, afin de diminuer les écarts de prix avec les pays limitrophes, le Gouvernement s'attache à rechercher, dans une perspective de plus long terme, les voies d'une convergence des prix au sein de l'Union européenne, car la seule harmonisation fiscale déjà engagée laisse subsister des écarts de prix significatifs qui affaiblissent notre politique de santé publique et encouragent les achats transfrontaliers de tabac. Par ailleurs, l'État a veillé à préserver la rémunération des débitants par le biais des contrats d'avenir signés avec la confédération nationale des buralistes, qui ont pleinement joué leur rôle de soutien à l'activité depuis 2003. Dans la lignée des précédents, le 3e contrat d'avenir en faveur des buralistes signé le 23 septembre 2011 prévoit une augmentation annuelle de la rémunération nette liée à la vente de tabac. Ainsi, cette dernière passera de 6,5 % à 6,9 % du chiffre d'affaires tabac sur la durée du contrat, pour les produits autres que les cigares et cigarillos dont le taux net est de 7 %. Par ailleurs, les diverses aides à l'activité ou à la reconversion ont été reconduites, en privilégiant notamment les débitants les plus en difficulté. De plus, ce contrat consacre le rôle important des buralistes, qui constituent le premier réseau de commerces de proximité, dans l'aménagement du territoire, notamment en zone rurale, par la mise en place d'une prime de service public de proximité d'un montant maximal de 1 500 euros. Ainsi, en 2012, pour la première année d'application du 3e contrat d'avenir, les diverses aides de l'Etat ont représenté un montant total de 439 000 euros pour le seul département de l'Aube.