Texte de la question

Alertée par des viticulteurs de Savoie, Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques que présenterait une hausse de la taxation du vin pour cette profession. Actuellement, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat présidée par le sénateur Yves Daudigny rédige un rapport consacré à la fiscalité dite « comportementale » qui ensuite éventuellement sera intégrée dans le projet de loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2014. Au centre du débat public qui a été déclenché en marge des auditions de la MECSS est la mise en place d'une fiscalité dissuasive qui vise à la réduire la consommation de vin. Aussi, elle est préoccupée en ce qui concerne les conséquences d'une telle mesure sur l'avenir des viticulteurs français. À ce titre, il convient de noter que la consommation du vin a baissé de 20 % sur la dernière décennie à fiscalité constante. Ceci démontre premièrement qu'une telle mesure ne s'avère pas être efficace du point de vue santé. Deuxièmement, une telle décision nuirait à l'image du produit, car elle ne distinguerait pas entre une consommation modérée et excessive. Par ailleurs, le vin est un des produits du terroir qui contribue au rayonnement d'un « savoir-faire » français dans le monde. Enfin, il ne faut pas oublier que la filière viticole revêt une importance économique de premier plan en France. Concernant les politiques de santé publique, elle suggère, pourtant, la mise en place d'un dispositif global qui sera centré sur l'éducation et s'adressera en premier lieu aux personnes en difficulté. Car seul un encadrement positif et préventif permettra de limiter à long terme les désordres alimentaires et l'alcoolisme. Elle lui demande de lui exposer son avis à l'égard d'une éventuelle nouvelle taxe sur le vin.