14ème législature

Question N° 30250
de M. Jean-Michel Villaumé (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Saône )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > politique de l'éducation

Analyse > soutien scolaire. organisation.

Question publiée au JO le : 25/06/2013 page : 6581
Réponse publiée au JO le : 17/06/2014 page : 5012
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation du soutien scolaire. Dans une étude de janvier 2013 sur les formes d'organisation du soutien scolaire, le Centre d'analyse stratégique (CAS) pointe la forte disparité de résultats des dispositifs de soutien scolaire. Il remarque aussi que le soutien scolaire « semble surtout bénéficier aux élèves moyens, plus qu'aux élèves en difficulté », ce qui est « d'autant plus problématique qu'il existe souvent des ruptures entre l'école élémentaire et le collège (changement, voire disparition des dispositifs de soutien) ». Le Centre d'analyse stratégique souligne aussi que les « élèves en grande difficulté ne semblent pas faire appel aux organismes de soutien scolaire privé ». En effet, les avantages fiscaux liés à ces entreprises de soutien scolaire ne sont pas adaptés aux ménages modestes, qui sont non-imposables. Aussi, le CAS préconise que l'Agence du service civique développe les agréments accordés aux associations dans le cadre de l'accompagnement scolaire. Dans cet objectif, le ministère de l'éducation nationale pourrait conclure avec l'Agence du service civique une convention-cadre pour « encourager les missions de volontaires de service civique dans l'accompagnement scolaire, en ciblant les associations ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qu'il entend donner à cette proposition.

Texte de la réponse

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite d'une manière générale s'ouvrir davantage encore aux partenariats en favorisant une meilleure connaissance du système éducatif, et notamment en proposant à des volontaires du service civique de les impliquer dans des actions menées dans le milieu scolaire. Une convention cadre a été signée en ce sens en juillet 2010 entre le ministère et l'Agence du service civique ; les modalités de collaboration y sont fixées. Toutefois, les travaux menés autour de la refondation de l'École conduisent à réinterroger ce texte pour lequel un travail de réécriture est envisagé. A l'occasion de l'élaboration d'un nouveau texte, la question de l'accompagnement scolaire confié à des volontaires du service civique pourrait y être approfondie. Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire, l'Agence du service civique et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'associent pour proposer aux jeunes décrocheurs des parcours combinés, qui peuvent prendre deux formes : - un service civique à plein temps avec un tuteur de l'éducation nationale destiné à suivre le jeune et à lui faire des propositions de formations ; - un service civique à temps partagé, comprenant 21 heures en service civique et une dizaine d'heures d'accueil en établissement scolaire pour des activités de découverte des filières de formation. L'objectif de ce partenariat est que le jeune puisse se voit proposer une formation qualifiante à l'issue de son service civique.