Texte de la question
M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la fiche d'évaluation de l'épreuve orale de français du bac dévoilée mercredi 19 juin 2013 par Le Figaro. En effet, dans l'académie d'Orléans-Tours, un barème distribué à tous les professeurs de français leur demande de noter l'épreuve du bac sur 24 points et non sur 20, pour améliorer les résultats des élèves par rapport à l'édition 2012. Le SNALC, syndicat d'enseignants du secondaire s'en est indigné, indique qu'il "n'est plus possible de voir ressortir chaque année les petits arrangements de telle ou telle académie pour remonter son pourcentage en faisant pression par oral ou par écrit sur les collègues". Aussi, il souhaiterait avoir quelques éclaircissements sur cette révélation et le cas échéant les suites que compte lui donner le Gouvernement.
Texte de la réponse
Le baccalauréat est un examen national dont l'organisation et le contenu sont définis par des textes eux mêmes fixés au plan national. Ainsi, la note de service n° 2011-141 du 3 octobre 2011 fixe les modalités d'évaluation des épreuves orales de français au baccalauréat à compter de la session 2012 (critères et fiche) pour l'ensemble des académies qui doivent s'y conformer (cf. bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n° 7 du 6 octobre 2011). En particulier, la fiche d'évaluation annexée, qui instaure une notation sur 20 points, est le seul document qui doit être utilisé lors de l'épreuve. En application de ces dispositions, la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours n'a, en l'espèce, jamais demandé aux évaluateurs concernés de remettre un document de notation autre que celui-ci au jury qui est seul habilité à établir, en toute souveraineté, les résultats définitifs des candidats. Tout autre outil d'évaluation mis en place éventuellement dans cette académie n'a pu l'être qu'en sus, comme simple document de travail parmi d'autres, sans aucune force obligatoire.