Réponse publiée le 8 avril 2014

Les concours publics en faveur des entreprises ont été estimés à 110 Mds€ par la mission confiée par le Gouvernement à M. Jean-Jacques Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, M. Jean-Philippe Demaël, directeur général de la société d'outillage et mécanique du Faucigny (SOMFY) et M. Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances. Ce montant correspond à plus de 750 mesures. De son côté, le conseil d'orientation de l'emploi (COE) dans son rapport sur « les aides aux entreprises en faveur de l'emploi » (avril 2013) estime que leur montant varie entre 27 et 40 Mds€ selon le périmètre considéré. La plus grande partie de ces concours aux entreprises correspondent à des exonérations fiscales et sociales ; seule une faible partie d'entre eux prend la forme de dépenses budgétaires ou sociales compensées. Les aides aux entreprises sont en effet considérées par les dirigeants des entreprises comme étant peu ou pas assez lisibles et donc parfois difficile d'accès. Afin de rendre ces dispositifs plus lisibles, le Gouvernement a entrepris de les rationaliser en supprimant certains doublons, en simplifiant les modalités d'attribution et en fiabilisant l'information disponible. Pour ce qui est de l'accès à l'information, le Gouvernement travaille à la mise en place d'un répertoire unique des aides. Le programme de simplification adopté par le conseil interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 prévoit que « le service personnalisé orientant l'entreprise vers les aides auxquelles elle peut prétendre sera mis en oeuvre au premier semestre 2014 ». Ainsi, l'information sur les aides financières aux entreprises pourrait être mise à la disposition de l'ensemble des opérateurs publics ou privés concernés. Les chefs d'entreprise, interrogés dans le cadre du chantier de rationalisation des sites internet publics mené par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP), ont exprimé leur souhait de disposer d'une information normée, validée par l'Etat, accessible depuis les sites internet les mieux référencés. L'objectif de personnalisation de l'accès aux aides impose cependant, en complément de la rationalisation précitée, d'offrir aux entreprises des informations sur les programmes nationaux et régionaux dans le cadre desquels les aides sont proposées, ainsi que des conseils permettant d'évaluer, en amont, s'il est pertinent de constituer un dossier de demande d'aide. En outre, le CIMAP a identifié des domaines prioritaires (innovation, industrie, investissement, international) pour lesquels l'information sur les aides devra en premier lieu être présentée de manière simplifiée, accessible et cohérente. Le ministère chargé des petites et moyennes entreprises (PME), en charge de ce projet, le conduit de manière à inciter les acteurs, parties prenantes disposant des bases de données sur les aides, à mettre cette information en cohérence afin qu'elle soit, comme cela est demandé par les chefs d'entreprise, fiabilisée et personnalisée selon les besoins des entrepreneurs. L'Etat sera responsable de cette base de données unique.