MARCHÉ DES TÉLÉCOMS

M. le président. La parole est à M. Jean Launay, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean Launay. Monsieur le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, depuis 2010, du fait de l'entrée sur le marché de Free, notre pays compte quatre opérateurs. Pour les usagers consommateurs de téléphonie, durant cette période, les prix ont globalement baissé, les investissements ont augmenté et le service numérique s'est considérablement développé.

Je considère que les questions relatives à la zone de couverture et à la qualité du débit forment l'alfa et l'oméga du citoyen numérique du XXIe siècle, car – disons les choses franchement – le numérique est devenu un service public.

La France a découvert hier l'offre de rachat de Numericable-SFR sur Bouygues Telecom. Au-delà des aspects financiers et de la redistribution des parts de marché du secteur que cette opération entraînerait, dès lors que le conseil d'administration du groupe Bouygues accepterait l'offre, de nombreuses interrogations subsistent.

Il conviendrait donc, à mon sens, d'évaluer précisément les impacts d'une telle acquisition pour l'emploi dans le secteur, les utilisateurs, les entreprises et les territoires.

Je rappelle également que le processus de mise aux enchères de la bande de 700 mégahertz que vous venez de lancer est articulé pour quatre opérateurs. C'est la raison pour laquelle je considère que la responsabilité du politique est engagée.

Monsieur le ministre, je préside la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques (« Bravo ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) et, à ce titre, je considère que la question de l'équilibre du secteur est posée. J'ai donc demandé à M. Patrick Drahi et à son équipe dirigeante de préciser leurs intentions dans le cadre d'une audition lors de la prochaine séance de la Commission supérieure.

Free s'étant également positionné sur une partie du rachat pour permettre le passage entre les fourches caudines de l'Autorité de la concurrence,…

M. Christian Jacob. Martin Bouygues va trembler !

M. Jean Launay. …finalement un seul des quatre opérateurs semble aujourd'hui bien isolé : le groupe Orange, dont l'État est actionnaire.

Monsieur le ministre, où va la France de la téléphonie mobile, mais surtout où va la France de l'internet mobile ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Guy Geoffroy. Et du 49-3 !

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, la question que vous posez est la bonne : quels sont nos objectifs en matière d'internet et de téléphonie mobile ? Ces objectifs sont de l'ordre de trois.

Le premier est l'investissement qui nécessaire pour équiper notre territoire, pour notre économie et pour couvrir la fracture numérique qui fait que, dans nombre de départements et dans de trop nombreuses communes, l'accès à l'internet 3G, ce que l'on appelle l'internet mobile, parfois même à l'internet 2G ou au très haut débit, n'est pas encore une réalité.

Face à cela, nous avons, pour la première fois, demandé aux opérateurs de prendre des engagements très fermes, dans le cadre de la loi pour la croissance et l'activité. Nous avons donné plus de pouvoir à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP – pour conduire les opérateurs à signer une convention qui s'est conclue il y a quelques semaines – ce qui est une première – et qui permettra de couvrir l'intégralité des zones blanches au-delà des centres-bourgs.

Le deuxième objectif de cette politique de la téléphonie mobile et de l'internet mobile, c'est évidemment l'emploi. Plusieurs milliers de nos concitoyens sont employés dans ce secteur, qu'il s'agisse des grands groupes ou de leurs sous-traitants. Il est fondamental de le préserver.

Enfin, c'est le meilleur service que nous pouvons rendre à nos concitoyens et aux usagers.

Au regard de ces critères, comment comprendre l'offre qui, apparemment, a été remise il y a quelques jours par le groupe SFR-Numericable ?

Tout d'abord, c'est une offre qui va trop vite. Nous n'avons pas, à ce jour, évalué les conséquences de cette offre et nous avons des doutes, en matière d'emploi et de délais de paiement, par rapport aux engagements tenus.

Ensuite, nous devons regarder de près quelles en seront les conséquences sur l'investissement à court terme. Seront-elles positives ou pas ? Je ne saurais le dire.

S'agissant de l'emploi, il est à peu près évident que cette opération entraînera des destructions d'emploi du fait de ce que l'on appelle joliment les synergies. Nous sommes donc opposés à ce choix.

Pour toutes ces raisons, cette opération doit être regardée de près et expliquée. En effet, contrairement à ce que j'ai pu entendre de la part de M. Jacob, oui, l'État a un rôle à jouer en la matière, pour le long terme et pour notre économie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)