Rubrique > étrangers
Tête d'analyse > reconduite aux frontières
Analyse > statistiques.
M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre total d'étrangers en situation irrégulière ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF), au sens de la circulaire présentée le 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par les ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du CESEDA. Il le prie de bien vouloir lui communiquer ce nombre, au plan national, pour chacun des mois suivants de janvier 2013 à mai 2013. Il lui demande de préciser, pour chacun de ces mois, le nombre des mesures prononcées et celui des mesures exécutées.