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  5. Question écrite N°30326 de M. Thierry Mariani
14ème législature
Question N° 30326
de M. Thierry Mariani (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > étrangers

Tête d'analyse > sans-papiers

Analyse > régularisation. statistiques.

Question publiée au JO le : 25/06/2013 page : 6597
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 22/04/2014
Date de renouvellement: 11/11/2014
Date de renouvellement: 10/03/2015
Date de renouvellement: 23/06/2015
Date de renouvellement: 29/09/2015
Date de renouvellement: 14/06/2016
Date de renouvellement: 18/10/2016
Date de renouvellement: 28/02/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur la publication par son ministère du chiffre concernant la régularisation des sans-papiers en 2012. Il demande s'il peut préciser la répartition exacte des régularisations en 2012 par nationalité, afin d'avoir une lecture complète de ce chiffre.

Texte de la réponse