Réponse publiée le 10 décembre 2013

L'adoption simple et l'adoption plénière constituent deux formes d'adoption répondant à des finalités différentes. Elles présentent des différences significatives, induites à la fois par le cadre juridique dans lequel elles s'insèrent, et par les projets d'adoption distincts qu'elles permettent. L'adoption simple ajoute à la filiation d'origine d'un majeur ou d'un mineur une nouvelle filiation, qui est révocable. Elle répond le plus souvent en pratique à la nécessité de traduire juridiquement les liens d'affection qui ont pu se créer dans un cadre intrafamilial (adoption simple de l'enfant du conjoint par exemple). L'adoption plénière concerne très majoritairement des mineurs étrangers ou des pupilles de l'Etat, accueillis définitivement, après leur abandon, au sein d'une nouvelle famille. Si l'adoption plénière rompt les liens de l'adopté avec sa famille de naissance, en ce qu'il acquiert une nouvelle filiation qui vient se substituer à sa filiation biologique, elle n'a pas pour objet de le priver de l'histoire de ses origines. Hors le cas de l'accouchement sous le secret, il n'existe pas de secret des origines pour les enfants adoptés. En outre, même lorsqu'il est issu d'un accouchement sous X, l'enfant peut formuler une demande d'accès aux origines auprès du conseil national de l'accès aux origines personnelles, créée par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat. Dans ce cadre, le conseil recherche les parents de naissance pour les contacter afin de solliciter leur accord à la transmission de leur identité à l'enfant. En cas de refus du ou des parents de révéler leur identité, des éléments non identifiants peuvent être communiqués à l'enfant. Ce dispositif a d'ailleurs été jugé conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par la Cour européenne des droits de l'homme (décision Odièvre contre France du 13 février 2003). Toute modification des règles relatives à l'adoption ne pourrait intervenir qu'après une large concertation préalable permettant de dégager un consensus.