14ème législature

Question N° 30434
de Mme Conchita Lacuey (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > affaires sociales et santé : structures admin

Analyse > Conseil de la modération et de la prévention. activités.

Question publiée au JO le : 25/06/2013 page : 6542
Réponse publiée au JO le : 23/07/2013 page : 7785

Texte de la question

Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation du Conseil de modération et de prévention. Cette instance a été créée en 2005 et associe 32 membres d'origines diverses parmi lesquels notamment, les ministres de la santé, de l'agriculture, de l'éducation nationale, ainsi que des représentants des filières vitivinicoles et associations intervenant dans le domaine de la santé et de la prévention de l'alcoolisme. Ce Conseil est une instance de dialogue et d'échange qui assiste et conseille les pouvoirs publics dans l'élaboration des politiques de prévention en matière de consommation d'alcool. Or les derniers mandats pour ces membres ont pris fin au mois d'octobre 2012 et, depuis, aucune démarche n'a été initiée pour la nomination de nouveaux membres. Elle aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur cette situation.

Texte de la réponse

Les membres du conseil de modération et de prévention (CMP), et en particulier les représentants des professionnels de la production viticole, ont eu l'occasion d'exprimer, lors des réunions du CMP, l'intérêt qu'ils portaient à l'existence de cette instance par les échanges fructueux qu'elle permettait entre les professionnels de la santé et ceux de la production de boissons alcoolisées. Le conseil de modération et de prévention a été créé par la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et mis en place par le décret du 14 février 2006. Le président et les membres du CMP ont été nommés en 2009 et leur mandat de trois ans est arrivé à son terme. Il va donc être procédé au renouvellement de la composition du CMP. Les entreprises et les organisations professionnelles vont être consultées afin que le ministère chargé de l'agriculture puisse désigner les huit représentants au CMP pour un mandat de trois ans. Le CMP permet la consultation de l'ensemble des partenaires sur l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de consommation d'alcool. Cette mission, qui a été voulue par le législateur, doit être poursuivie.
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