Question de : M. Frédéric Roig
Hérault (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Frédéric Roig attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du Conseil de la modération et de la prévention. En application de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, il a été créé par décret n° 2006-159 du 14 février 2006, un Conseil de la modération et de prévention. Cette instance de dialogue et d'échange, en complémentarité des instances qualifiées en matière de santé publique ou de politique agricole, assiste et conseille les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de consommation d'alcool. Il est consulté sur les projets de campagne de communication publique relative à la consommation des boissons alcoolisées et sur les projets de textes législatifs et réglementaires intervenant dans son domaine de compétence. En matière de prévention des comportements à risque dans le cas d'abus d'alcool, il est nécessaire de développer un dialogue approfondi avec l'ensemble des acteurs concernés, notamment les professionnels de la viticulture et de saisir également ce Conseil. Enfin, une campagne d'information pourrait être lancée pour sensibiliser davantage le consommateur aux repères en termes de consommation d'alcool, dans un objectif d'éducation, de modification des comportements et de prévention. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quel avenir le Gouvernement souhaite confier au Conseil de la modération et de la prévention, et s'il est prévu de lancer une campagne d'information sur les repères de consommation d'alcool.