Réponse publiée le 11 février 2014

Le niveau des effectifs de la direction générale des finances publiques (DGFIP) est fixé par la loi de finances sous un double plafond en emplois et en masse salariale qui impacte la répartition des emplois implantés dans ses services et les conditions dans lesquelles ceux-ci peuvent être réellement pourvus. S'agissant de la direction régionale des finances publiques de la Haute-Garonne, la situation de ses effectifs a fait l'objet d'un suivi particulièrement attentif en 2013 et toutes les mesures disponibles pour combler les emplois ont été mises en oeuvre. En effet, au cours de l'année 2013, de nombreux mouvements de personnels ont été prononcés en faveur de cette direction tant par la mutation d'agents titulaires au 1er septembre 2013 que par l'arrivée d'agents nouvellement recrutés au cours du dernier trimestre 2013. Cette direction a ainsi accueilli des agents stagiaires de catégorie C au 1er octobre 2013 ainsi que des agents recrutés par la voie du PACTE et via la procédure des emplois réservés en fin de gestion 2013. En outre, chaque année, cette direction est demandée par des agents titulaires de la DGFiP qui souhaitent bénéficier d'une mobilité géographique. Dès lors, la situation continuera d'être suivie attentivement lors des prochains mouvements de personnels de l'année 2014. Il devra toutefois être tenu compte de la situation globale des vacances d'emplois de l'ensemble du réseau de la DGFiP et de la situation parfois plus déficitaire des directions de départ des candidats à mutation plus particulièrement concentrées en Ile de France.