Texte de la question

M. Édouard Fritch attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la résolution « demandant à ce que le scrutin d'autodétermination prévu à l'article 53 de la Constitution soit mis en œuvre », adoptée par l'assemblée de la Polynésie française le 30 mai 2013. Les Polynésiens entendent en effet être consultés directement sur la question de leur avenir institutionnel au sein de la République française afin de clarifier les ambiguïtés créées par la résolution adoptée par l'ONU le vendredi 17 mai 2013 portant réinscription de la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser. Aussi, il demande quelle suite pourrait être donnée à la résolution adoptée par les élus polynésiens.