14ème législature

Question N° 30616
de M. Franck Riester (Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > cancer de la prostate

Analyse > traitement.

Question publiée au JO le : 25/06/2013 page : 6531
Réponse publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11262

Texte de la question

M. Franck Riester attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'indisponibilité du Jevtana, nouveau médicament destiné à être utilisé dans le cadre de cancers avancés de la prostate. Ce traitement, attendu avec beaucoup d'espoir par les patients, a bénéficié d'un avis favorable de la Haute autorité de santé (HAS) ainsi que de la Commission de la transparence, son utilisation pouvant notamment être préconisée en cas d'intolérance au traitement par hormonothérapie. Or ce traitement élaboré par un laboratoire français n'est pas disponible en France. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette indisponibilité et les conditions dans lesquelles une réintroduction de ce traitement serait envisagée.

Texte de la réponse

La spécialité pharmaceutique JEVTANA®, inscrite au remboursement depuis le 27 mars 2012 (arrêté du 22 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics), est désormais inscrite sur la liste en sus et ce, depuis la publication au journal officiel du 30 juillet 2013 de l'arrêté du 22 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale.