14ème législature

Question N° 30643
de M. Thierry Mariani (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > sécurité des biens et des personnes

Analyse > délinquance et criminalité. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 25/06/2013 page : 6599
Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2122

Texte de la question

M. Thierry Mariani alerte M. le ministre de l'intérieur sur la hausse de la délinquance qui, selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), a fortement progressé entre mai 2012 et avril 2013. Cette situation préoccupante appelle des réponses fortes. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement pour enrayer cette hausse de l'insécurité.

Texte de la réponse

Dans un contexte économique et social difficile, les Français comme leurs élus ont de fortes attentes en matière de sécurité. La politique pragmatique et déterminée conduite par le ministre de l'intérieur vise à obtenir des résultats concrets pour renforcer la sécurité et améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens, apporter des réponses de fond, durables, aux problèmes de délinquance et d'incivilités. Cette politique exige de donner aux forces de police et de gendarmerie les moyens. C'est pourquoi, après les 13 700 suppressions d'emplois de policiers et de gendarmes décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques par le gouvernement précédent, 400 à 500 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes sont désormais créés chaque année et les départs en retraite sont remplacés poste pour poste. Les budgets de fonctionnement et d'investissement de la police et de la gendarmerie sont également préservés, et même en légère hausse. La hausse des effectifs est conjuguée à une action résolue en termes de gains d'efficacité, et de nouveaux outils d'évaluation et de pilotage des forces de l'ordre. Les évolutions de la délinquance nécessitent d'adapter les stratégies et les moyens mis en oeuvre. D'importantes actions sont engagées avec la volonté d'agir au plus près des réalités territoriales pour apporter des réponses adaptées à chaque situation locale. Il s'agit aussi de renouveler et de renforcer les partenariats avec tous les acteurs locaux, publics et privés, engagés dans des actions de prévention, au premier rang desquels les maires. Il est également nécessaire d'optimiser les organisations et l'emploi des forces de l'ordre, pour concentrer en particulier policiers et gendarmes sur leur coeur de métier, la sécurité des biens et des personnes, et de renforcer le recours à la technologie (vidéoprotection, police technique et scientifique...). Dans certains territoires particulièrement frappés par la délinquance, les trafics et les incivilités, l'Etat met en oeuvre une approche renforcée avec les zones de sécurité prioritaires (ZSP), aujourd'hui au nombre de 80. Le bilan de l'action qui y est menée montre des résultats incontestables (+ 30 % de trafiquants mis en cause dans les ZSP qui en ont fait une priorité) ou les violences acquisitives (- 3,7 % des vols avec violences dans les ZSP qui en ont fait une priorité). A Marseille, une stratégie globale de reconquête est mise en oeuvre. Il s'agit aussi développer le lien de confiance et le respect mutuel entre les forces de l'ordre et la population, notamment dans les quartiers populaires (nouveau code de déontologie, expérimentation des caméras-piéton, etc.). Une action globale est donc engagée, mobilisant tant les forces de l'ordre que l'autorité judiciaire. Cette politique de sécurité commence à porter ses fruits. En 2013, les violences contre les personnes sont relativement stables en zone de police (+ 0,9 %), et si la hausse est plus nette en zone de gendarmerie (+ 5,7 %), ce dernier chiffre est à prendre avec précaution en raison de ruptures statistiques. Le nombre d'homicides est historiquement faible (682). Les règlements de compte sont en baisse significative. Les interpellations pour trafic et revente de stupéfiants sont augmenté de 8 %. En revanche, les atteintes aux biens sont en hausse (+ 2,26 %), essentiellement en raison de la hausse des cambriolages. Ceci étant dit, il ne s'agit nullement d'occulter les réalités. Il est au contraire essentiel d'analyser la délinquance dans sa complexité et son ampleur pour la combattre efficacement. Le travail engagé doit se poursuivre, avec constance et détermination. C'est ainsi que, pour répondre à la situation qui demeure préoccupante, le ministre de l'intérieur a annoncé le 25 septembre un plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, destiné à renforcer la réactivité et l'efficacité de la lutte contre cette délinquance particulièrement insupportable pour nos concitoyens. Le ministère de l'intérieur tient toutefois à rappeler que l'évolution des cambriolages est inscrite dans une tendance défavorable depuis plusieurs années. Ainsi, l'évolution des vols avec effraction de résidences principales s'est-elle élevée à 17 % en 2011 et à 8,5 % en 2012. Cependant, les actions entreprises par le Gouvernement portent leurs fruits et contribuent à dessiner une dynamique positive. Pour l'année 2013, la hausse des vols avec effraction de résidences principales est contenue à 4,75 %. Il convient de noter, en particulier, que l'évolution constatée sur le dernier trimestre de l'année, c'est-à-dire au terme des trois premiers mois pleins d'application du plan anti-cambriolages, se chiffre à seulement + 0,6 %.