Réponse publiée le 17 juin 2014

L'usurpation d'identité dont il est fait mention repose sur un mode opératoire communément appelé look alike. Le titre d'identité volé (ou perdu) est présenté par une personne ressemblant physiquement, même approximativement, au titulaire légitime du titre. Ainsi, le titre volé est réutilisé jusqu'à ce qu'il soit retiré par les services de police ou de gendarmerie (par exemple lors d'un contrôle avec vérification d'identité, ou d'un contrôle au franchissement des frontières). C'est le statut du titre (son caractère valide, ou perdu/volé) et la consultation la plus large possible de ce statut par les administrations et/ou les opérateurs économiques qui permettront de « démonétiser » cette utilisation frauduleuse et par conséquent priver d'intérêt le vol des titres d'identité. C'est pourquoi le ministère de l'intérieur étudie la constitution d'une application informatique de renseignement du statut de tous les titres d'identité produits, qui permettrait d'être immédiatement renseigné sur la validité du titre présenté. Ce projet, dérivé de l'outil utilisé en Belgique dénommé Checkdoc, est une des actions entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité. Sa mise en fonctionnement est envisagée pour l'année 2015.