Question de : Mme Chantal Guittet
Finistère (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Chantal Guittet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes cumulant une retraite et une activité salariée. Ces rémunérations sont soumises aux cotisations de sécurité sociale selon les mêmes modalités que pour les autres salariés. Ainsi, sont payées à échéance normale, les cotisations d'assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès), la contribution de solidarité autonomie, les cotisations d'allocations familiales, d'accident du travail, d'assurance vieillesse, les contributions d'aide au logement, le versement transport éventuel, ainsi que la CSG et la CRDS. Les taxes sur salaires, construction, apprentissage, formation professionnelle ainsi que les cotisations chômage (sauf si le salarié a 65 ans ou plus)sont dues également. Or, lorsque la retraite a été liquidée définitivement, ces nouvelles cotisations versées ne seront pas prises en compte et ne génèrent pas de droit supplémentaire. Ainsi, le fait de travailler ne permet pas de valider des nouveaux trimestres et leur pension n'est pas révisée en prenant en compte l'activité supplémentaire. Cette situation est préjudiciable pour les séniors qui veulent poursuivre une activité au-delà de leur départ à la retraite. C'est pourquoi elle souhaite savoir si le Gouvernement entend accorder aux retraités la possibilité de poursuivre une activité professionnelle qui leur permettrait de valoriser leur pension.