14ème législature

Question N° 30662
de M. Guy Chambefort (Socialiste, républicain et citoyen - Allier )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère attributaire > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Rubrique > sports

Tête d'analyse > natation

Analyse > maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications.

Question publiée au JO le : 25/06/2013 page : 6615
Réponse publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12423
Date de renouvellement: 08/10/2013

Texte de la question

M. Guy Chambefort attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs. En effet, les maîtres-nageurs sauveteurs sont soumis à de nombreuses obligations de formation annuelle portant sur la révision secourisme PSE1 et portant sur l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque. Une formation quinquennale de trois jours de révision des aptitudes leur permet d'obtenir un certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur, pour continuer à exercer (CAEPMNS). Ils doivent aussi répondre de l'obtention d'un certificat médical d'aptitude physique complet et de la possession d'une carte professionnelle demandée aux services déconcentrés du ministère des sports. C'est la raison pour laquelle, l'agrément annuel de compétence imposé par l'éducation nationale afin qu'ils puissent enseigner la natation aux enfants qui viennent à la piscine dans le cadre scolaire ne leur paraît pas nécessaire, d'autant que la durée de l'agrément varie en fonction des régions. Au vu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle évolution pourrait apporter le Gouvernement sur les modalités d'obtention de l'agrément afin de faciliter l'exercice des maîtres-nageurs sauveteurs dans le domaine scolaire.

Texte de la réponse

Les personnels disposant du Brevet d'état d'éducateur sportif aux activités de la natation (BEESAN) et des différents diplômes qui confèrent le titre de maître-nageur-sauveteur sont pleinement reconnus dans leur double compétence à encadrer la natation scolaire aux côtés des enseignants du premier degré et à assurer surveillance et secours dans les établissements de bains. L'article L. 312-3 du code de l'éducation permet à l'équipe pédagogique de l'école de se faire assister pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive. La participation des intervenants extérieurs implique l'établissement d'une convention et est soumise à l'agrément préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale. Cet agrément est donc exigible au terme d'un article de loi. Des travaux sont engagés entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, pour actualiser et simplifier cette procédure. Les attentes institutionnelles sont fortes tant pour les objectifs d'acquisition progressive du savoir nager par les élèves que pour la compétence à garantir la sécurité des personnes dans le contexte particulier de pratique de l'activité. Le savoir nager est une priorité et tout doit être mis en oeuvre pour le rendre accessible.