Réponse publiée le 11 mars 2014

La pratique du covoiturage est vertueuse à de nombreux égards (accès à la mobilité pour tous, réduction de la congestion, limitation de GES et de polluants...) et le Gouvernement souhaite l'encourager. Les collectivités territoriales sont en première ligne pour proposer des solutions adaptées à leur territoire en faveur du développement du covoiturage dans le cadre de leurs compétences en matière d'aménagement de l'espace, de voirie et d'organisation de transports publics locaux. L'État entend y contribuer également. Ainsi, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles acte notamment la transformation des autorités organisatrices des transports urbains en autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et l'extension de leurs compétences au champ des usages partagés de l'automobile (covoiturage et autopartage) et des modes actifs. Les AOM pourront donc désormais, d'une part, s'appuyer sur la reconnaissance juridique du covoiturage et, d'autre part, en cas de carence ou d'inadaptation de l'offre privée, mettre en place des plates-formes d'appariement ouvertes à tous. Elles pourront aussi délivrer un signe distinctif aux véhicules utilisés dans le cadre d'un covoiturage. S'agissant de l'instauration d'un tarif préférentiel sur les autoroutes à péage, le développement du stationnement des véhicules des covoitureurs à l'entrée d'autoroute témoigne que le partage des frais de péage et de carburant est déjà un levier puissant d'incitation. Le covoiturage est aujourd'hui entré dans une nouvelle ère et son développement s'appuie désormais sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Cela permet le « covoiturage dynamique », qui fournit une offre en quasi temps réel à l'usager « covoitureur » via son téléphone portable et internet. Pour aller plus loin et encourager le covoiturage par des dispositifs incitatifs, le contrôle des véhicules en situation de covoiturage revêt une importance primordiale. Il est la condition nécessaire pour que des avantages soient accordés aux covoitureurs, par exemple pour le stationnement ou la réservation de voies. D'un point de vue technique, seul le contrôle du taux d'occupation des véhicules semble pouvoir être pratiqué : soit par l'intervention humaine, à l'instar de ce qui se fait en Amérique du Nord où des agents sont chargés de contrôler visuellement les voies affectées au covoiturage, soit de façon automatisée en contrôlant automatiquement le taux d'occupation des véhicules via des systèmes embarqués ou en bord de voie. Ces systèmes ont fait l'objet d'un premier rapport du Centre d'études sur les réseaux, les transports et l'urbanisme (Certu, 2008). Il montre qu'aucun système n'est fiable à 100 %. Le Ministre délégué chargé des Transports a demandé une actualisation de ce rapport. En outre, une mission de plusieurs corps d'inspection a été chargée d'étudier les modalités d'identification des véhicules en fonction de leur niveau de pollution en tenant compte, dans la mesure du possible, des pratiques vertueuses comme le covoiturage. En juin 2013, cette mission a rendu son rapport concluant notamment qu'il n'existait pas de solution simple au problème de l'identification et du contrôle des véhicules en covoiturage. Le ministre délégué chargé des Transports a donc demandé une mission complémentaire plus détaillée pour étudier les mesures de contrôle possibles. C'est la condition préalable à toute autorisation pour les voitures en covoiturage à emprunter les couloirs de bus ou pour leur réserver des places de stationnement urbain. Le covoiturage est une pratique de déplacement complémentaire des transports collectifs au fort potentiel de développement qui concilie notre besoin de mobilité, nos préoccupations environnementales et économiques.