Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le Premier ministre concernant la commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique. Le Président de la République a demandé à M. Lionel Jospin, ancien premier ministre, de présider une commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique. Selon le communiqué de presse de la Présidence de la République, cette commission aura notamment pour mission de définir les conditions d'un meilleur déroulement de l'élection présidentielle et s'interrogera sur le statut juridictionnel du président élu. Elle examinera également les voies d'une réforme des scrutins applicables aux élections législatives et sénatoriales, et formulera des propositions permettant d'assurer le non-cumul des mandats de membres du Parlement ou du Gouvernement avec l'exercice de responsabilités exécutives locales. Elle définira des règles déontologiques de nature à garantir la transparence de la vie publique. À cette fin, il souhaiterait connaître les conditions d'exercice des membres de cette commission, c'est-à-dire si ces derniers sont indemnisés et, si oui, dans quelle mesure, quels sont les moyens humains, matériels et financiers qui sont mis à leur disposition pour travailler et, enfin, s'il est prévu qu'ils puissent faire appel à des consultants extérieurs et si, dans ce cas, une rétribution est prévue pour ces personnes.