Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique. Le Président de la République a présenté courant mars 20 mesures d'urgence pour venir en aide au secteur du BTP, touché par le ralentissement de l'économie et le recul de son activité. Parmi ces propositions, le taux de TVA sera abaissé afin de favoriser la construction de logements sociaux. Cependant, les opérations de rénovation thermique des habitations privées ne bénéficieront pas du même traitement, malgré la volonté affichée par le Président de rénover 500 000 logements par an. Une telle mesure permettrait pourtant de satisfaire cet objectif et de réduire notre consommation énergétique alors que le secteur du bâtiment représente 43 % de la demande selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Par ailleurs, elle allégerait la charge pesant sur les ménages à l'heure où le coût de l'énergie se renchérit régulièrement. La volonté des particuliers d'entreprendre de tels travaux est croissante et mériterait d'être encouragée. De plus, les professionnels du bâtiment sont de mieux en mieux formés à la réalisation de ces opérations. Il lui demande ainsi l'appréciation du Gouvernement concernant un éventuel abaissement du taux de TVA à 5 % pour les opérations de rénovation énergétique.