Réponse publiée le 27 mai 2014

Le projet de doublement de la route départementale n° 9, au niveau du réservoir d'eau douce du Réaltor, dans le département des Bouches-du-Rhône routier vise à la mise à 2x2 voies de cette route départementale par le sud du bassin du Réaltor, au plus près de l'actuelle voie ; il nécessitera la réalisation d'une plate-forme routière, dont il est prévu qu'elle empiète sur le bassin du Réaltor, par comblement d'anses, sur une longueur de 850 mètres pour une surface totale de 2,2 hectares. Cette solution a été retenue au terme des enquêtes publiques, dont celle relative à la demande d'autorisation présentée au titre des articles issus de la loi sur l'eau L. 214 -1 et suivants du code de l'environnement par le Conseil général des Bouches-du-Rhône. Les travaux ont été autorisés par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône le 10 janvier 2011. Il fixe les prescriptions techniques visant à, en premier lieu, éviter, réduire et en dernier recours compenser les impacts du projet sur l'environnement au titre de la loi sur l'eau, et comprend notamment la restauration de 4 ha 40ares de zones humides. Concernant les risques de pollution pesant sur la zone humide et ses éco-systèmes du fait du transport de matières dangereuses par camion, le risque d'accident a été évalué comme étant très faible et différents aménagements sont prévus (bassins de confinement, glissière en béton armé) afin de minimiser au maximum le risque de pollution. Cependant, le tracé empiète sur la zone de protection spéciale du « plateau de l'Arbois », qui constitue une zone humide majeure, d'importance internationale pour l'hivernage des oiseaux d'eau. Conformément à la réglementation en vigueur, une évaluation d'incidences sur les sites Natura 2000 concernés a donc été réalisée, et mise à jour en 2013. Celle-ci a conclu de manière argumentée à l'absence d'atteinte significative sur les espèces d'intérêt communautaire ayant justifié la désignation du site Natura 2000, compte tenu des mesures de réductions et d'accompagnement auxquelles s'est engagé le maître d'ouvrage. Par ailleurs, le Conseil général des Bouches-du-Rhône a sollicité une dérogation à la protection des espèces protégées. Les avis favorables qui ont été rendus en 2013 par le conservatoire botanique national méditerranéen, par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et par le Conseil national de la protection de la nature sont conditionnés à la mise en oeuvre des mesures de compensation et d'accompagnement présentées par le Conseil général. Ces mesures précises et détaillées, reprises dans l'arrêté préfectoral du 11 juin 2013, visent en particulier à réduire et à compenser l'impact créé et prévoient des conditions d'accompagnement favorables, en particulier au bénéfice des oiseaux paludicoles, des chiroptères, des reptiles et des insectes (dont la proserpine et sa plante hôte, l'aristoloche pistoloche). Afin de pérenniser ces mesures, le schéma de compensation intègre la protection de l'ensemble du site du Réaltor par arrêté préfectoral de protection de biotopes (APPB) et le classement en espace naturel sensible (ENS) du site du « grand torrent » sur une surface de 70 ha en proximité immédiate dont la gestion écologique est soumise au Conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Un comité de pilotage assure le suivi et l'évaluation de l'ensemble du dispositif sur le long terme.