Réponse publiée le 23 juillet 2013

Le compromis sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 auquel sont parvenus les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne le 27 juin, prévoit que l'aide accordée aux plus démunis sera dotée d'une enveloppe de 2,5 milliards d'euros, à laquelle les Etats participants pourront ajouter, sur une base volontaire, un montant de 1 milliard d'euros. Ce résultat est le fruit de la forte mobilisation du Parlement européen et des autorités françaises. Devant le Parlement européen précisément, le Président de la République avait rappelé, le 5 février 2013, que « le budget doit soutenir les Européens les plus fragiles et les plus exposés à la crise ». Sur la base de l'accord donné par l'ensemble des chefs d'Etat ou de gouvernement, il convient maintenant d'avancer dans la négociation de la proposition de règlement concernant l'établissement du fonds européen d'aide aux plus démunis, qui constituera, une fois adoptée, la base juridique nécessaire à la mise en oeuvre des actions de solidarité et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Cette négociation technique se révèle difficile, plusieurs Etats membres continuant à contester, au nom de la subsidiarité, l'idée d'une aide attribuée aux plus démunis. Toutefois, les autorités françaises continuent à oeuvrer afin de pouvoir appliquer au plus vite ce nouveau dispositif d'aide aux plus démunis pour les sept années à venir.