Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la taxation du diesel pour les particuliers. Alors que l'utilisation de ce carburant a un impact sanitaire et environnemental néfaste, 64 % des voitures particulières françaises fonctionnent grâce à cette énergie ce qui fait de notre parc automobile le plus pourvu du monde en véhicules diesel. Selon un sondage de l'Association de consommateurs UFC-Que choisir, le prix du carburant est le premier critère de choix dans l'achat d'un véhicule. Le prix du diesel étant inférieur à celui des autres carburants, c'est d'abord cet enjeu financier qui explique l'explosion des ventes de véhicules diesel. Pourtant, pour rentabiliser l'achat d'un tel véhicule, il faut parcourir au moins 20 000 kilomètres par an, ce qui n'est le cas que d'une petite minorité d'acheteurs. Cette réalité économique conjuguée aux défis écologiques actuels pose la question de la pertinence du dispositif fiscal favorable au diesel. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur la proposition formulée par la Cour des Comptes dans son rapport de 2013 consistant à supprimer l'avantage fiscal dont bénéficie ce carburant.