14ème législature

Question N° 3079
de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains - Essonne )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > terrorisme

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 02/07/2015
Réponse publiée au JO le : 02/07/2015 page : 6245

Texte de la question

Texte de la réponse

LUTTE CONTRE LE TERRORISME


M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour le groupe Les Républicains.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Monsieur le Premier ministre : « On nous a déclaré la guerre. » Le mot a maintenant été utilisé des deux côtés de l'hémicycle ; aussi, je ne veux pas vous interroger sur ce mot lui-même, mais sur les conséquences que vous en tirez, car on ne fait pas la guerre avec les moyens de la paix. Les attentats en France, en Tunisie et au Koweït ont montré notre vulnérabilité à la menace terroriste, laquelle trouve ses bases arrière à l'étranger, dans de vastes zones de non-droit.

Nos armées sont présentes sur ces fronts, parfois dans des conditions très difficiles et nous voulons tous ensemble leur rendre ici hommage. Mais leur volonté et leur bravoure, que décrit si bien le général Barrera dans Opération Serval. Notes de guerre, ne suffisent pas.

Or en dépit de vos annonces, le sous-investissement et le sous-équipement persistent. Récemment même encore, des décisions ont été prises, qui témoignent d'un manque d'anticipation : par exemple, on annonçait quinze frégates de premier rang dans le Livre Blanc 2013, et il n'y en aura que dix ; le Charles-de-Gaulle sera à quai à l'automne 2016 pendant vingt mois…

Plusieurs députés du groupe les Républicains. Eh oui !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Que se passera-t-il pendant ce temps-là ? Pas de porte-avions, et pourtant vous semblez renoncer à lancer les études pour un deuxième porte-avions. J'aurais pu aussi évoquer les drones ou encore les hélicoptères de transport lourd qui manquent cruellement à nos troupes en ce moment au Sahel.

Monsieur le Premier ministre, tout cela suppose bien sûr des choix budgétaires très lourds, mais les mots ont un sens, pour nous comme pour nos soldats. Vous avez utilisé le mot « guerre » : quelles conséquences entendez-vous en tirer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Madame la députée, vous posez une question légitime…

M. Christian Jacob. Merci bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …car quand on parle de guerre, comme je l'ai fait le 13 janvier à propos du terrorisme, du djihadisme, de l'islamisme radical, il faut se doter de moyens.

Les moyens pour lutter très directement contre le terrorisme ont été rappelés de manière précise dans un document distribué par le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, à l'occasion d'une rencontre avec les présidents des assemblées, les présidents de commission et les présidents des groupes de l'Assemblée et du Sénat. Ces moyens sont considérables. Ils impliquent bien sûr nos services – la police, les renseignements, des moyens techniques supplémentaires – et aussi, je tiens à le rappeler, nos armées dans le cadre de l'opération Sentinelle puisque 7 000 militaires sont mobilisés, aux côtés des gendarmes et des policiers, pour surveiller ensemble 5 000 sites sensibles, tels que lieux de culte, écoles, services publics. C'est un effort nouveau et considérable, à la hauteur, bien sûr, de la menace terroriste. Il y a aussi des moyens supplémentaires pour le ministère de la justice. Nous assumons financièrement cet effort dans le cadre du budget pour 2016, comme dans ceux qui vont suivre parce que nous savons que c'est une priorité. Pour ce qui concerne la sécurité, Bernard Cazeneuve et Christiane Taubira savent qu'il s'agit de budgets prioritaires. Les moyens en postes mais aussi en termes de fonctionnement ont été augmentés pour la police et pour la gendarmerie afin de lutter contre l'insécurité et pour faire face au terrorisme.

Pour ce qui concerne nos armées, le ministre de la défense est bien sûr à votre disposition, au service des parlementaires, pour revenir sur ce sujet comme il le fait régulièrement. Mais je souligne que dans la nouvelle loi de programmation militaire, nous avons aussi tiré les conséquences de l'évolution actuelle : tout d'abord, par cette loi elle-même, votée suite au Livre Blanc, puis lors de sa révision, présentée par le ministre de la défense il y a quelques semaines, et adoptée par votre assemblée. Il faut en effet, en ce domaine aussi, renforcer nos moyens. Il faut les renforcer pas seulement pour l'opération Sentinelle mais aussi parce que nous savons – et nous en avons parlé ensemble au Salon du Bourget – l'importance des moyens nécessaires, notamment en matière de drones.

Par conséquent, les armées françaises disposent des moyens pour faire face à la menace terroriste et aussi pour mener des interventions et assumer leurs responsabilités suite aux décisions prises au plus haut niveau de l'État, par le Président de la République. C'est vrai pour l'opération Barkhane, avec 3 500 militaires sur la zone du Sahel, comme cela l'a été pour l'intervention au Mali et actuellement en Irak, où nous assumons nos responsabilités dans le cadre de la coalition où nous intervenons avec nos Mirage et nos Rafale pour combattre Daech.

Sur tous ces sujets, madame la députée, travaillons ensemble et ne polémiquons pas. Je vous demande d'être cohérente.

M. Christian Jacob. La réciproque est vraie ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous ne pouvez pas demander, dans le cadre d'un débat tout à fait légitime pour préparer le rendez-vous de 2017, 100 milliards d'économies supplémentaires, des baisses d'impôts, tout en demandant que tout soit prioritaire (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), qu'il s'agisse de la sécurité, de la défense, de l'école – nous l'avons dit avant vous –, des collectivités territoriales. Vous nous demandez de faire des économies, vous nous demandez de renoncer à des réformes d'une grande importance comme celle concernant les allocations familiales. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.) Dès lors, madame la députée, c'est bien de s'intéresser à la défense, mais je vous demande de la cohérence, parce que c'est ce que les Français attendent ! (Mêmes mouvements.)