Texte de la question
M. Éric Alauzet alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le fort déséquilibre actuel et les pressions nouvelles sur la ressource en bois qui résulteraient de l'implantation par ERSCIA France d'un pôle bois sur le site de Sardy-les-Epiry dans la Nièvre. Ce projet, qui prévoit de regrouper sur un site de 61 hectares une unité de sciage de 500 000 m3 de bois résineux, une centrale de cogénération biomasse de 12 MWe et une centrale de granulation de 250 000 t est jugé économiquement et techniquement non viable par de nombreuses interprofessions de la filière-bois française, faute notamment d'une ressource suffisante en bois d'œuvre résineux. Cette critique s'appuie sur des études de ressource réalisées par l'institut technologique FCBA au niveau interrégional et qui, mises en regard des capacités de transformation de la ressource en bois en Bourgogne et dans l'ensemble des régions limitrophes, démontrent que la demande en bois d'œuvre résineux dépasse déjà la ressource mobilisable. Ces tensions sur l'approvisionnement des scieries de résineux et des industries lourdes sont d'ailleurs déjà importantes dans la plupart des régions concernées par l'approvisionnement d'ERSCIA. Par conséquent, l'installation d'une nouvelle scierie de forte capacité risque de s'opérer au détriment des unités déjà en place, et en déstabilisant la filière de transformation existante. La réalisation de ce projet n'est donc pas opportune : elle constitue une menace pour l'ensemble des entreprises de la filière forêt-bois implantées en Bourgogne et dans l'ensemble des régions limitrophes et pourrait avoir des conséquences regrettables sur l'économie locale, l'emploi, et la forêt. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les décisions qu'il entend prendre sur ce dossier et les suites qui seront apportées à ce projet, vu les annonces qui ont été faites pour la mise en place d'un plan en faveur de la filière-bois.
Texte de la réponse
Le projet de création d'un pôle bois avec une unité de sciage de grande capacité dans la Nièvre, à Sardy-les-Epiry, par la société ERSCIA suscite des inquiétudes quant à la viabilité économique de ce projet au vu de la ressource disponible en bois d'oeuvre résineux en Bourgogne et dans l'ensemble des régions limitrophes. La pérennité de la ressource est une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Un récent rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux relatif à la ressource disponible et aux conditions d'approvisionnement des unités de transformation des bois résineux en Bourgogne qui s'est appuyé sur l'étude de ressources et de disponibilités de l'Institut technologique « forêt, cellulose, bois construction, ameublement » conclut que si la ressource est insuffisante en Bourgogne, elle devrait permettre, en considérant le réservoir indiscutable de l'Auvergne et les volumes qui peuvent être mobilisés dans le Rhône et la Loire, ainsi que dans le Centre, d'alimenter ce projet de scierie industrielle. Ce projet fait l'objet de plusieurs procédures contentieuses et sa mise en oeuvre effective semble actuellement suspendue par la volonté de ses promoteurs. Toutefois, il a permis d'approfondir les réflexions à conduire en matière d'approvisionnement des nouvelles unités de production de grande capacité. Ces réflexions se sont traduites par l'adoption, dans le cadre du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, d'un amendement parlementaire visant à informer le conseil supérieur de la forêt et du bois de tous projets d'implantation industrielle de transformation du bois afin qu'il formule un avis dès lors qu'il estime que ce projet implique une modification du programme national de la forêt et du bois. L'émergence de telles unités intégrées, à forte capacité et reposant sur un modèle économique éprouvé dans les pays voisins ne s'oppose pas nécessairement au maintien d'un tissu de scieries artisanales utiles au développement des territoires ruraux. Elle pourrait contribuer à résorber le déficit structurel des échanges commerciaux de produits bois, dès lors que son approvisionnement est concerté avec l'ensemble des acteurs et validé par les pouvoirs publics.