Réponse publiée le 20 novembre 2012

L'accès au logement de ceux qui en sont le plus éloignés et qui rencontrent le plus de difficulté pour y accéder constitue une priorité du gouvernement tout au long de l'année. Il convient de s'assurer que sont apportées aux personnes en situation de rupture pour des raisons économiques, sociales et familiales, des solutions de logement, d'hébergement ou de mise à l'abri sur tous les territoires. A cette fin, le Gouvernement a dégagé une enveloppe de 50 millions, répartie entre les crédits de la veille sociale, de l'hébergement d'urgence et de la prise en charge des demandeurs d'asile qui doit permettre de maintenir les capacités d'accueil existantes, de les étoffer sur les territoires les plus en tension, de privilégier l'hébergement de qualité et de renforcer l'accompagnement des personnes accueillies. Par ailleurs, le PLF 2013 doit permettre de développer l'offre de logement accompagné par l'augmentation des capacités des pensions de familles et le soutien à l'intermédiation locative et l'AGLS pour les résidences sociales. Ainsi si les places de CHRS ouvertes dans le Lot, dont le taux d'occupation est en effet proche de 100%, ne sont pas menacées, les services de l'Etat avec l'ensemble des acteurs locaux doivent poursuivre la concertation pour identifier l'offre la mieux à même de répondre aux besoins de la population sans abri ou mal logée du Lot ce qui peut conduire à des évolutions ou des réorientations de l'activité de certaines associations. S'agissant du financement des CHRS qui s'effectue au travers d'une dotation globale de fonctionnement arrêtée au terme de la campagne tarifaire annuelle, est désormais examinée au regard des informations recueillies dans le cadre de l'Etude nationale des coûts (ENC) qui permet de comparer les coûts à la place de structures développant des activités et des missions similaires. Cette démarche vise à objectiver l'allocation de ressources aux structures et à rendre plus efficiente la dépense publique. C'est ainsi que La dotation globale de fonctionnement du CHRS du CEIIS est restée stable à 458 327 euros sur les trois derniers exercices ; elle apparaît à 438 327 euros en 2012 dans la mesure où une somme de 20 000 euros a été affectée, en accord avec le CEIIS, à une fonction d'accompagnement « hors les murs » visant les ressortissants des CHRS. Le coût moyen à la place du CHRS du CEIIS était de 17628 euros pour les exercices 2009 à 2011 ; il s'est abaissé à 16859 euros en 2012, consécutivement à la création du service hors les murs mentionné ci-dessus.