Texte de la question
Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'autorisation de mise sur le marché accordée aux semences colza cruiser OSR. Le cruiser OSR est un insecticide composé de 280 g/l de thiaméthoxam et d'un fongicide composé de 8 g/l de fludioxonil et de 32,3 g/l de métalaxyl-M. Or cette semence est de nature à occasionner des troubles chez l'abeille. De plus, la répercussion sur les colonies est inconnue mais pourrait être très importante puisque la miellée de colza apporte les ressources nécessaires au développement des colonies au printemps et à la reconstruction des cheptels. Elle lui demande de lui indiquer si une étude préalable d'innocuité sur les abeilles a été menée et s'il est prévu un suivi de cette semence.
Texte de la réponse
Le Gouvernement a interdit par arrêté du 24 juillet 2012, l'utilisation et la mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR du groupe Syngenta, utilisé en traitement de semence pour le colza. Cette décision a été prise après que l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a rendu un avis mettant en évidence un effet néfaste sur les abeilles d'une des molécules actives du Cruiser, le thiaméthoxam, et après que plusieurs études ont confirmé ses effets néfastes sur les abeilles. L'avis de l'Anses a été rendu, suite à la publication au mois d'avril dans la revue Science, d'une étude française menée sur 653 abeilles par des chercheurs de l'Institut national de recherche agronomique (Inra) et de l'Association de coordination technique agricole (Acta) attestant d'effets nuisibles du thiaméthoxam sur les abeilles. Cette étude tend à démontrer un effet néfaste d'une dose sublétale de thiaméthoxam sur le retour à la ruche des abeilles butineuses. Le thiamethoxam, de la famille des néonicotinoïdes, est une des substances actives du Cruiser OSR. Aussi, « au vu de résultats scientifiques selon lesquels la molécule présente dans le Cruiser OSR a un impact sur le comportement des abeilles, en particulier sur leur capacité à retourner à la ruche », la décision de retirer l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR a donc été annoncée par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le 29 juin 2012.