Texte de la question
M. Gwenegan Bui alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'autorisation de mise sur le marché du cruiser 350. En effet, ce pesticide destiné au traitement des cultures de maïs, principale source de protéines pour les abeilles, est responsable pour partie d'une mortalité élevée des abeilles ; dans le Finistère, elle avoisine les 30 % du cheptel. Pourtant, le Conseil d'État a successivement rendu trois arrêts interdisant l'utilisation du cruiser 350. À chaque fois, le gouvernement précédent les a contournés par des autorisations d'un an, au lieu de dix habituellement. Or la situation des abeilles et de l'apiculture est gravement préoccupante. La France ne produit aujourd'hui plus que 20 000 tonnes de miel par an, contre 35 000 il y a quinze ans. Le Gouvernement a donné l'exemple en interdisant le 29 juin 2012 l'utilisation du cruiser OSR, pesticide pour le traitement des cultures de colza ; il s'agit désormais d'en faire autant pour le cruiser 350. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend également retirer l'autorisation de mise sur le marché du cruiser 350 qu'il considère injustifiée.
Texte de la réponse
En matière de produits phytopharmaceutiques, la France applique la réglementation en vigueur au plan européen, fixée par le règlement 1107/2009/CE. Ce dernier vise à assurer un haut niveau de sécurité pour les applicateurs, les consommateurs et l'environnement en fixant des conditions d'emploi sécurisées de ces produits dans l'Union européenne. Dans ce cadre, des règles strictes d'évaluation des risques sont appliquées lors de l'examen de toute demande d'autorisation de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques et en particulier de celles qui ont des propriétés insecticides, qu'elles soient utilisables ou non en enrobage des semences. Des critères tels que la vigueur des colonies d'abeilles, le comportement des butineuses et le développement du couvain sont utilisés afin de s'assurer de l'absence d'impact sur le cheptel dans les conditions d'emploi préconisées pour ces produits. Les évolutions réglementaires successives ont permis, au terme du programme de réexamen de toutes les substancees actives phytopharmaceutiques entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques depuis 1993, de retirer du marché plus d'un demi-millier de molécules. Les démarches qui ont été engagées par la suite dans le cadre du Grenelle de l'environnement, ont visé à augmenter plus encore le niveau de sécurité pour les applicateurs, les consommateurs et l'environnement. Par ailleurs, des dispositions ont été prises pour permettre, lorsque de nouvelles données sur les risques sont disponibles, le réexamen de toute autorisation de mise sur le marché de produit phytopharmaceutique. Dans ce contexte, le ministre chargé de l'agriculture a retiré l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du CRUISER OSR utilisé sur semences de colza, dans la mesure où les conditions d'approbation n'étaient plus réunies, à la suite de l'évaluation scientifique par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de nouvelles données relatives aux effets sub-létaux sur les abeilles soumises à une exposition à de faibles doses de thiametoxam administrées par voie orale sous forme de sirop. L'agence a conclu qu'elle ne pouvait exclure tout risque d'une exposition réelle des abeilles, via le nectar, aux doses expérimentales conduisant à un défaut de retour des butineuses à la ruche. L'AMM du CRUISER 350, délivrée en 2010, repose sur un avis favorable de l'Anses du 15 octobre 2010 qui conclut que l'usage de la préparation CRUISER 350 sur les semences de maïs ensilage, de maïs grain et de maïs porte-graine femelle n'a démontré aucun effet délétère sur la santé des colonies d'abeilles et qu'aucun incident lié à la floraison du maïs n'a été rapporté au niveau national depuis 3 ans. Cette autorisation réunit, actuellement, l'ensemble des conditions d'évaluation préalables à son autorisation de mise sur le marché. A ce jour, en l'absence de nouvelles données et compte tenu, notamment de l'absence de production de nectar par le maïs, les données évaluées ne sont pas remises en cause.